L'Assemblée examinait un projet de loi assez technique relatif à l'élection du président de la République, bien loin du nécessaire travail d'évaluation et de réflexion à engager sur la dérive monarchique de nos institutions. Malgré quelques dispositions positives, notamment pour…
La rémunération mensuelle des membres du Conseil constitutionnel qui est de 13.500 euros par mois repose sur une décision de 2001 de Florence Parly, la ministre du Budget d’alors et actuelle ministre des armées, et sans aucun fondement légal. En…
L'Assemblée a examiné la loi encadrant l'élection du président de la République. Loi essentiellement technique, j'ai néanmoins exprimé mes réserves quant à l'article 3 qui prévoit la déterritorialisation des procurations. https://youtu.be/OhjTn_sOyLE Le texte de mon intervention Le projet de loi…
Le gouvernement a le projet de faire évoluer les objectifs et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. Cette réforme suppose de prolonger le mandat en cours des membres du Cese, objet du présent projet de loi organique sur…
L'article 13 de la constitution ouvre un droit de contrôle relativement restreint au Parlement sur le pouvoir du Président de la République de nomination des principaux dirigeants d'entreprises publiques. Lors de l'examen du projet de loi organique, j'ai mentionné les…
Une proposition de loi a été déposé visant à interdire le cumul de retraite et de certaines indemnités pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État. Certes, il ne s'agit pas d'une mesure d'une grande…
A l'issue de la commission mixte paritaire, la loi Engagement & proximité qui revalorisera le rôle du Maire dans quelques domaines a été adoptée. Certaines de ces avancées sont d'ailleurs à mettre à l'actif d'amendements déposés par les députés communistes…
A quelques mois des municipales, Emmanuel Macron et la République en Marche se souviennent tout à coup que le Maire et la commune ont un statut central dans notre vie démocratique. Le projet de loi "Engagement et proximité" est d'abord…
M. Stéphane Peu interroge M. le Premier Ministre sur les conditions de transparence de l’analyse des données collectées lors du « Grand débat national ». A cette heure, ce sont d’ores et déjà plus d’un million de contributions citoyennes qui…
L'Assemblée examine aujourd'hui une proposition de loi issue du groupe la France Insoumise pour la mise en création d'un Referendum d'initiative citoyenne (RIC). Je suis intervenu pour dire notre intérêt pour un projet qui est en débat dans tout le…