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Rémunération indue et hors de proportion des membres du conseil constitutionnel

La rémunération mensuelle des membres du Conseil constitutionnel qui est de 13.500 euros par mois repose sur une décision de 2001 de Florence Parly, la ministre du Budget d’alors et actuelle ministre des armées, et sans aucun fondement légal.

En commission des lois, j’ai dénoncé aussi bien le montant de cette rémunération hors de proportion, que l’opacité totale de ce fonctionnement, d’autant plus inadmissible qu’il s’agit du Conseil constitutionnel.

J’ai demandé à ce que les sommes indûment perçues soient restituées, comme toute personne ayant reçue une prestation sociale injustifiée est contrainte de le faire. Retrouvez un extrait de mon intervention.

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