Bien-sûr, ce n'est pas exhaustif, les débats ayant duré des dizaines d'heures. "La République restera laïque parce qu'elle aura su rester sociale" En ouverture de l’examen du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République,…
Le projet de loi visant à conforter les principes de la République, ne tient finalement aucune des promesses faites par le discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux, qui pointait pour une fois et à juste titre le séparatisme social dont sont…
Alors que les débats sur la loi contre le « séparatisme » ont abordé le 11 février la question des restrictions de l’instruction en famille, nous avons assisté à un florilège de déclarations hypocrites sur l’école, de fausses déclarations d’amour à la…
La rémunération mensuelle des membres du Conseil constitutionnel qui est de 13.500 euros par mois repose sur une décision de 2001 de Florence Parly, la ministre du Budget d’alors et actuelle ministre des armées, et sans aucun fondement légal. En…
En ouverture de l’examen du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République, j’ai exprimé ma déception devant ce texte déséquilibré et bien éloigné des annonces du Président de la République dans son discours des…
Le gouvernement vient de demander à nouveau la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Un an après le début de la pandémie, cette urgence qui permet au gouvernement de cour-circuiter le parlement n’est plus justifié. Nous avons progressé dans la lutte…
L'Assemblée a examiné la loi encadrant l'élection du président de la République. Loi essentiellement technique, j'ai néanmoins exprimé mes réserves quant à l'article 3 qui prévoit la déterritorialisation des procurations. https://youtu.be/OhjTn_sOyLE Le texte de mon intervention Le projet de loi…
Le gouvernement profite de la situation sanitaire pour proroger des mesures de la loi SILT potentiellement attentatoires aux libertés fondamentales et s'inscrivant une fois de plus dans un régime d'exception et de contournement de nos institutions. J'ai voté contre cette…
La réforme gouvernemental du Conseil économique, social et environnemental (Cese), présentée comme une avancée démocratique est en réalité très loin d'être au niveau pour répondre à la crise de confiance dans nos institutions. Ce défi supposerait au contraire de rendre…
L’Assemblée nationale a adopté la loi « sécurité globale », qui en prétendant mettre en cohérence police nationale, municipales et structures de sécurité privé, va en réalité créer des inégalités de territoire, une police de riche pour les riches et…