Le groupe Liberté & Territoires a présenté une proposition de loi sur le fonds de garantie des victimes du terrorisme. Cette proposition de loi va dans le bon sens en corrigeant les jurisprudences à la loi du 15 juin 2017…
Mon intervention sur une proposition de loi promouvant la langue française et les langues régionales. https://youtu.be/uCldc3hEH_U Le texte de mon intervention Cher Paul Molac, nous connaissons tous votre attachement à votre belle région, la Bretagne. Ce territoire a une histoire…
Chaque année, plus de 40.000 personnes meurent des suites d'un malaise cardiaque inopiné, faute de soins immédiats. C'est 10 fois plus que le nombre de victimes de la route. J'ai voté favorablement cette proposition de loi de création d'un statut…
L'article 13 de la constitution ouvre un droit de contrôle relativement restreint au Parlement sur le pouvoir du Président de la République de nomination des principaux dirigeants d'entreprises publiques. Lors de l'examen du projet de loi organique, j'ai mentionné les…
Une proposition de loi a été déposé visant à interdire le cumul de retraite et de certaines indemnités pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État. Certes, il ne s'agit pas d'une mesure d'une grande…
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, j’ai pris la parole dans l’hémicycle, pour exprimer le soutien des députés communistes sur un sujet qui fait chaque années 220 000 victimes directes,…
Le Ministre de l’Éducation nationale s’est une fois de plus dérobé à la que je devais lui poser aujourd’hui à l’Assemblée nationale, sur sa non réponse à la lettre que leur ont adressé 250 directrices et directeurs d’école de Seine-Saint-Denis…
Avec les députés communistes, j’ai voté le 11 décembre une proposition de Loi du député Aurélien Pradié (LR). Cette proposition que j'ai contribué à amender est une avancée concrète contre les violences faites aux femmes, avec notamment la possibilité de…
L’Assemblée examinait mardi 3 décembre 2019 un projet de résolution sur l’antisémitisme. Si cette résolution permettait d’avancer ne serait-ce que d’un millimètre dans la lutte contre l’antisémitisme, je l’aurai voté. Au contraire, cette résolution porte le risque de fragiliser l’approche…
Lors des questions au gouvernement, j’ai demandé au gouvernement de revenir sur sa décision de contemporanéisation des APLs le 1er janvier prochain. Concrètement cette décision va conduire à la baisse de 1.000 euros de moins en moyenne chaque année pour…