M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les différentes études qui ont été confiées à des cabinets de conseil pour préfigurer, accompagner, évaluer, les réformes mises en…
J’ai interpellé la Ministre du Travail sur la recrudescence de graves accidents sur travail sur les chantiers des Jeux Olympiques et des infrastructures de transports qui sont liées. « Un matin on se lève, on va travailler et on ne rentre…
L’Assemblée examinait cette semaine et après son passage au Sénat la loi 3DS, dite de Différenciation, de Décentralisation, Déconcentration et de Simplification. Cette loi va d’abord abimer un peu plus notre modèle issue de la révolution française et reposant sur…
L'Assemblée nationale française a examiné vendredi dernier, une résolution transpartisane appelant le gouvernement à octroyer le statut de réfugié en France au fondateur de Wikileaks. J’ai bien-sûr apporté le soutien des députés communistes à cette résolution en rappelant que la…
L’Assemblée nationale examinait vendredi 4 février dernier une proposition de loi visant à mieux réguler et à modérer l’application des frais bancaires appliqués par les banques sous forme d'agios et de divers frais de découverts. Ainsi ces frais qui devraient…
Je regrette le rejet d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale le 4 février dernier qui propose un chemin volontariste pour réduire drastiquement la pollution plastique et notamment d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er…
L’Assemblée nationale examinait le 4 février 2022 plusieurs textes dont une proposition de loi visant à exiger le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non-européens. J’ai apporté mon soutien à cette proposition de loi, en rappelant les alertes…
L’Assemblée examinait vendredi dernier une proposition de loi pour une expérimentation d’un droit de préemption spécifique à la collectivité Corse en vue de lutter contre la spéculation foncière en particulier dans les zones touristiques, et d’une taxe additionnelle sur les…
L’Assemblée nationale examinait le 3 février 2022 une proposition de loi visant à réduire l’utilisation des additifs nitrés dont nous connaissons désormais la nocivité, dans la fabrication de produits de charcuterie. Cette proposition inspirée notamment par le combat du cancérologue…
À travers une résolution discutée à l’Assemblée nationale proposant à la fusion des mandats de conseillers départementaux et de conseillers généraux créant le mandat de Conseiller territorial, les députés du Modem ouvrent la voie pour aller plus loin dans la…