L’Assemblée nationale examinait vendredi 4 février dernier une proposition de loi visant à mieux réguler et à modérer l’application des frais bancaires appliqués par les banques sous forme d'agios et de divers frais de découverts. Ainsi ces frais qui devraient…
Je regrette le rejet d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale le 4 février dernier qui propose un chemin volontariste pour réduire drastiquement la pollution plastique et notamment d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er…
L’Assemblée nationale examinait le 4 février 2022 plusieurs textes dont une proposition de loi visant à exiger le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non-européens. J’ai apporté mon soutien à cette proposition de loi, en rappelant les alertes…
L’Assemblée examinait vendredi dernier une proposition de loi pour une expérimentation d’un droit de préemption spécifique à la collectivité Corse en vue de lutter contre la spéculation foncière en particulier dans les zones touristiques, et d’une taxe additionnelle sur les…
L’Assemblée nationale examinait le 3 février 2022 une proposition de loi visant à réduire l’utilisation des additifs nitrés dont nous connaissons désormais la nocivité, dans la fabrication de produits de charcuterie. Cette proposition inspirée notamment par le combat du cancérologue…
À travers une résolution discutée à l’Assemblée nationale proposant à la fusion des mandats de conseillers départementaux et de conseillers généraux créant le mandat de Conseiller territorial, les députés du Modem ouvrent la voie pour aller plus loin dans la…
L’examen d’une résolution du groupe Modem appelant à plus de « participation citoyenne » fût pour moi l’occasion de rappeler que ce qui mine notre République, c’est d’abord le présidentialisme qu’Emmanuel Macron a poussé à son paroxysme. Le quinquennat n’a pas seulement…
L’Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution en faveur de la proportionnelle en particulier pour les élections législatives afin d’établir une plus juste représentation des sensibilités exprimées dans les suffrages. J’ai apporté mon soutien à cette résolution qui n’est…
Je me suis opposé début février à une proposition de loi visant à mettre en œuvre le vote en-ligne en France, une solution gadget qui ne compensera pas le désintérêt de nos concitoyens dans un contexte d’abstention. En outre, le…
Lundi 31 janvier 2022 en soirée avait lieu en séance publique à l’Assemblée nationale, un débat visant à évaluer le plan gouvernemental « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis », présenté le 31 octobre 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe. Un…