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Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire (OFS) dans le cadre d’une opération de bail réel solidaire (BRS)

Monsieur le député Stéphane PEU interroge Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme…

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Voeux 2021 en Live

https://www.youtube.com/watch?v=3Gy8xetUGzg Tous les ans, c’est avec beaucoup d’impatience que j’attends le moment de pouvoir vous présenter mes vœux pour la nouvelle année, à l’occasion d’une rencontre fraternelle et du verre de l’amitié. Cette année, ce ne sera malheureusement pas possible…

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Avenir du réseau Canopé

Monsieur Stéphane PEU interroge Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la pertinence de la restructuration du réseau Canopé. Véritable atout pédagogique pour les équipes enseignantes, ce centre de documentation unique en son genre accompagne au…

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