Le groupe Liberté & Territoires a présenté une proposition de loi sur le fonds de garantie des victimes du terrorisme. Cette proposition de loi va dans le bon sens en corrigeant les jurisprudences à la loi du 15 juin 2017…
Mon intervention sur une proposition de loi promouvant la langue française et les langues régionales. https://youtu.be/uCldc3hEH_U Le texte de mon intervention Cher Paul Molac, nous connaissons tous votre attachement à votre belle région, la Bretagne. Ce territoire a une histoire…
Chaque année, plus de 40.000 personnes meurent des suites d'un malaise cardiaque inopiné, faute de soins immédiats. C'est 10 fois plus que le nombre de victimes de la route. J'ai voté favorablement cette proposition de loi de création d'un statut…
Lors de la séance des questions au gouvernement du 11 février 2020, j’ai interpellé Sophie Cluzel, la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, sur le besoin de ne pas tenir compte les revenus du conjoint dans le calcul de l’Allocation…
L'article 13 de la constitution ouvre un droit de contrôle relativement restreint au Parlement sur le pouvoir du Président de la République de nomination des principaux dirigeants d'entreprises publiques. Lors de l'examen du projet de loi organique, j'ai mentionné les…
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, sur un sujet très douloureux, votre majorité a récemment réclamé une deuxième chance pour témoigner de son humanité. Il est un autre sujet sur lequel elle disposera, dans les prochains jours, d’une…
Monsieur Stéphane PEU interroge Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la retenue effectuée sur les salaires des enseignantes et enseignants du premier degré de la Seine-Saint-Denis mobilisés le 3 octobre dernier pour rendre un hommage…
Monsieur Stéphane PEU interroge Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la pertinence de la restructuration du réseau Canopé. Véritable atout pédagogique pour les équipes enseignantes, ce centre de documentation unique en son genre accompagne au…
M. Stéphane Peu attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix des traitements du diabète pratiqués par les acteurs de l’industrie pharmaceutique. Selon les évaluations de la Fédération internationale du diabète, le coût…
Une proposition de loi a été déposé visant à interdire le cumul de retraite et de certaines indemnités pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État. Certes, il ne s'agit pas d'une mesure d'une grande…