L'Assemblée a examiné la loi encadrant l'élection du président de la République. Loi essentiellement technique, j'ai néanmoins exprimé mes réserves quant à l'article 3 qui prévoit la déterritorialisation des procurations. https://youtu.be/OhjTn_sOyLE Le texte de mon intervention Le projet de loi…
M. Stéphane Peu alerte M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées par l’Unité médico-judiciaire (UMJ) de la Seine-Saint-Denis dans l’exercice de ses missions, en particulier d’accompagnement des victimes. Dans ce département, l’UMJ installée à…
Le gouvernement profite de la situation sanitaire pour proroger des mesures de la loi SILT potentiellement attentatoires aux libertés fondamentales et s'inscrivant une fois de plus dans un régime d'exception et de contournement de nos institutions. J'ai voté contre cette…
La réforme gouvernemental du Conseil économique, social et environnemental (Cese), présentée comme une avancée démocratique est en réalité très loin d'être au niveau pour répondre à la crise de confiance dans nos institutions. Ce défi supposerait au contraire de rendre…
M. Stéphane Peu attire l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de la décision gouvernementale de rendre obligatoire le port du masque pour les enfants de classe d’école élémentaire. Certes,…
Monsieur Stéphane Peu alerte Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dysfonctionnements récurrents du dispositif visant à procéder aux remplacements des enseignants absents des premier et second degrés. Si le non-remplacement est un…
Monsieur Stéphane Peu interroge Monsieur le Premier ministre sur son engagement relatif au devenir de l’ancien siège du journal L’Humanité à Saint-Denis visant à y implanter les services de la Direccte. Par courrier en date du 23 octobre 2020, Monsieur…
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l’impact de la réforme des APL sur les jeunes travailleurs. Reportée à quatre reprises depuis janvier 2020, la réforme dite…
M. Stéphane Peu attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré-Cœur à Paris, en 2021. Le 20 octobre dernier, six représentants officiels des pouvoirs publics se sont réunis afin d’annoncer…
L’Assemblée nationale a adopté la loi « sécurité globale », qui en prétendant mettre en cohérence police nationale, municipales et structures de sécurité privé, va en réalité créer des inégalités de territoire, une police de riche pour les riches et…