Lors de la séance des questions au gouvernement de cet après-midi, j’ai interpellé le ministre du Logement sur une terrible réalité : alors que notre pays connaît une profonde crise sociale, il n’a jamais compté autant de demandeurs de logement, et aussi peu de logements HLM construits.

Construire des HLM est une nécessité. Pour cela il faut revenir sur les décisions injustes de hausse de TVA et d’instauration de la taxe RLS qui privent les bailleurs sociaux de plus de 1 milliard par an.

Retrouvez ma question et la réponse de Sabrina Agresti-Roubache, ministre chargé de la Ville.

Le texte de ma question

Madame la Présidente,

Ma question s’adresse au ministre du Logement,

Vous avez pris la semaine dernière, devant le congrès HLM réuni à Nantes, un engagement de confiance confortant le prêt à taux zéro pour soutenir l’accession sociale à la propriété, et créant une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur 3 ans pour la rénovation énergétique.

Si nous saluons ces propositions, nous exprimons notre profonde inquiétude sur l’absence de mesure de soutien à la production de logement social.

Pourtant, la situation du pays le commande. Le chiffre de 2,4 millions de ménages en attente d’un logement HLM doit être pris pour ce qu’il est : le signe clinique qu’une part croissante de la population ne parvient pas à se loger dans des conditions décentes et à un prix abordable, dans le parc locatif comme dans l’accession à la propriété.

Vous le savez, la crise du logement, véritable « bombe sociale » comme d’aucuns la caractérisent, est avant tout une crise de l’offre.

Jamais la France n’a construit aussi peu de logements et les prévisions sont toutes catastrophiques.

Pour produire davantage, les organismes HLM affrontent une triple difficulté :

• la ponction de 1,3 milliard par an de la RLS
• le relèvement de la TVA
• et l’augmentation du taux du Livret A qui pèse sur leurs finances.

Alors, ma question est simple.

Alors que nous abordons le débat budgétaire dans lequel vous mettez fin au dispositif Pinel, êtes-vous prêts à affecter ces marges de manœuvre pour un nouvel effort de construction de logement à loyer modéré partout en France ?

Très concrètement, allez-vous supprimer la Réduction du Loyer de Solidarité ?

Et allez-vous rétablir la TVA à 5,5 % sur la production de logements sociaux qui sont bel et bien un produit de première nécessité ?