Monsieur Stéphane Peu attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique sur le coup de frein que connaît le déploiement du réseau de fibre optique en France et les difficultés que rencontrent les usagers, notamment en raison du manque de résilience de ce réseau.

Décidé en 2013, le plan France Très Haut-débit a fixé l’objectif de déployer des réseaux permettant l’accès à Internet à très haut débit (THD) sur l’ensemble du territoire français à l’horizon 2023.
Le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire, en phase avec le projet européen de « Gigabit society » est un outil essentiel d’aménagement des territoires, de modernisation des services publics et de développement économique.

Pourtant, après 10 années de déploiement, l’objectif d’une couverture complète à l’horizon 2023 n’est toujours pas atteint. Sur les 43,6 millions de logements recensés par l’Arcep en France, 35,3 sont à ce jour éligibles à la fibre optique. Ce sont donc 19% des foyers qui sont toujours privés d’accès à la fibre optique.

Les zones rurales peu denses sont certes particulièrement touchées par ce défaut de raccordement. Mais les zones les plus denses ne sont pas épargnées puisque près de 10 % des foyers de ces zones ne sont toujours pas raccordables, avec d’importantes disparités (97 % à Paris contre 84 % à Montpellier). On observe en outre de sérieuses inégalités de déploiement entre le coeur des métropoles et leur périphérie : ainsi 18 % des foyers de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ne sont à ce jour toujours pas éligibles à la fibre optique.

Cette situation est d’autant plus inquiétante que les perspectives de corrections de ces inégalités territoriales ne semblent pas en passe d’être résorbées. En effet, l’Arcep s’est à nouveau inquiétée d’une baisse du rythme de raccordement dans ces zones à forte densité. Elle constate un net fléchissement des investissements de la part des opérateurs depuis 2021 malgré d’importants bénéfices dans le secteur.

Outre ces défauts de raccordement, le réseau de fibre optique déployé notamment dans les zones à forte densité est d’une grande fragilité technique en raison de la multitude d’acteurs impliqués. En effet, les opérateurs font appel à la sous-traitance, souvent en cascade et sur plusieurs rangs (notamment des autoentrepreneurs), pour procéder au raccordement et à la maintenance des équipements actifs des réseaux de fibre optique.

L’absence de régulation efficiente de cette « jungle du raccordement » est source de nombreuses coupures et pannes dont nos concitoyens sont les victimes de plus en plus régulières. L’Arcep s’est d’ailleurs fait l’écho d’une forte hausse des alertes des utilisateurs de la fibre que la médiatrice des communications électroniques baptisait « les naufragés de la fibre ». Ces derniers peuvent en effet se trouver privés de service pendant des semaines, voire des mois, ballottés entre d’anonymes interlocuteurs de centres d’appel, et finalement sans recours efficaces.

Ces coupures ont en outre d’importantes conséquences sur la vie des usagers de ce service de télécommunication, les privant d’accès à Internet, de téléphonie et de télévision. Outre la vie quotidienne, ce sont les capacités de télétravail, mais aussi l’activité scolaire des enfants ou encore l’accès à des services de télémédecine qui sont pénalisés.

Alors que la date de démantèlement du réseau de cuivre de l’opérateur historique approche (2030), la fragilité de l’infrastructure qui lui succède ne peut qu’inquiéter, car elle est d’intérêt national et vital. Les services de renseignement et la DGSI ont d’ailleurs exprimé leur préoccupation devant le manque de résilience des infrastructures numériques FttH (Fiber to the Home) face à des actes de malveillances et de terrorisme.

S’agissant des conséquences d’une dérégulation excessive d’un secteur des télécommunications désormais entièrement aux mains de grands groupes privés, Monsieur le député estime qu’il serait judicieux d’envisager que le déploiement et la gestion de réseaux aussi stratégiques que ceux des télécommunications, de l’eau ou encore de l’énergie, soit à l’avenir confiée à des opérateurs publics uniques qui ont depuis longtemps fait la preuve de leur efficacité et de leur durabilité.

Dans l’urgence, il souhaite savoir quelles dispositions rapides le gouvernement entend prendre pour protéger les utilisateurs et fiabiliser les réseaux. Il suggère en particulier une plus grande responsabilisation des opérateurs de télécommunication et notamment que les financements publics dont ils bénéficient soient conditionnés à des critères de qualité stricte sous l’autorité de l’Arcep.

M. le député souhaite en outre que les consommateurs bénéficient de meilleures protections et capacités de recours, notamment par la mise en place d’un guichet unique de demande de raccordement, et la délivrance d’un certificat de conformité sur le modèle des raccordements au gaz, soumis à l’Arcep. Les opérateurs doivent être enfin astreints à des sanctions significatives en cas d’interruption du service.

Pour y parvenir, il suggère au gouvernement de reprendre à son compte les dispositions de la proposition de Loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique adoptée à l’unanimité au Sénat le 2 mai 2023.

Enfin, M. le député souhaite connaître les intentions du gouvernement pour une reprise substantielle des investissements dans ce domaine afin que l’ensemble du territoire soit enfin couvert durablement par la fibre optique.