Élargissement du bouclier tarifaire énergie à toutes les situations individuelles
Monsieur le député interroge Madame la Première ministre sur l’élargissement du bouclier tarifaire visant à contenir à 15% la hausse du coût de l’énergie à toutes les situations individuelles.
En effet, ce bouclier prolongé pour 2023, en dépit des annonces gouvernementales sur une modification de son périmètre, exclu de fait un nombre considérable de ménages. Une situation qui crée une inégalité de traitement entre les citoyens et a de très lourdes conséquences pour celles et ceux qui ne bénéficient pas de ce bouclier.
Ces dernières semaines, à travers tout le pays, les régularisations de charges et les appels de fonds sont arrivés chez les locataires du parc social et les habitants de copropriétés créant une panique quasi-générale. Les sommes à débourser ont explosé pour atteindre parfois des montants supérieurs aux revenus des habitants. Des sommes qui en plus, pour l’heure, ne prennent pas en compte l’augmentation de ces dernières semaines et celles à venir. Autrement dit, sans mesure corrective immédiate, les habitants exclus du bouclier tarifaire n’auront plus d’autres choix que de se placer en situation d’impayée ou de quitter leur logement.
Les témoignages qui parviennent à Monsieur le député ces derniers jours confirment ces inquiétudes et viennent corroborer sa précédente alerte formulée à l’occasion d’une question écrite publiée le 4 octobre dernier (QE n°1775) et qui n’a toujours pas reçu de réponse. De même que le courrier adressé par la Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, Madame Emmanuelle COSSE, à Madame la ministre de la Transition Energétique sur ce sujet n’a pas plus fait l’objet de réponse.
Monsieur le député demande donc à Madame la Première ministre de se saisir promptement de ce sujet particulièrement sensible, et plaide pour la mise en œuvre de mesures immédiates permettant à l’ensemble des situations individuelles de bénéficier de ce bouclier tarifaire. Des propositions existent, notamment celles formulées par l’Union Sociale pour l’Habitat permettraient de corriger rapidement et efficacement le dispositif.
Monsieur le député souhaite connaitre l’avis de Madame la Première ministre sur le sujet, sur les propositions faites et les mesures qu’elle entend prendre pour que la crise des énergies ne se traduise pas par une crise sociale d’ampleur.
