Financement des agences départementales d’information sur le logement
Monsieur Stéphane PEU alerte Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur le financement des agences départementales d’information sur le logement (Adil).
Créé en 1975 sous l’impulsion des pouvoirs publics, le réseau des Adil et notamment celle de la Seine-Saint-Denis constitue un acteur majeur, au plus près des citoyens, pour favoriser la mise en œuvre des politiques publiques et locales en lien avec le logement.
Les équipes de juristes renseignent et accompagnent les usagers dans l’accès au droit en matière de logement, notamment dans un contexte de lutte contre l’habitat indigne ou la prévention des expulsions locatives.
En Seine-Saint-Denis, les dix juristes de l’Adil accompagnent chaque année près de 30 000 séquano-dionysiens. Elle assure, en outre, un service de proximité avec les usagers dans 35 des 40 communes qui composent le département à la suite d’une convention signée avec elles. Dans un département où le taux de pauvreté est le plus important de France hexagonale, le travail de l’Adil est particulièrement précieux.
En 48 ans, ce réseau a fait preuve de sa grande utilité. Pour autant, aujourd’hui, son financement est menacé et donc sa survie. Une situation qui inquiète grandement Monsieur le député.
Les Adil peuvent compter sur trois sources de financement nationales et des sources locales. Les sources nationales proviennent de l’Etat, de la CGLLS et de Action Logement. S’agissant de cette dernière, son montant de 9 millions d’euros n’a pas évolué depuis plus de dix ans alors que le réseau s’est développé et l’activité accrue. Si elle n’est plus suffisante, elle n’en demeure pas moins essentielle. Or, les ponctions réalisées ces dernières années sur les finances d’Action Logement font désormais craindre sa diminution drastique voire même une prochaine disparition. Une inquiétude d’autant plus forte que les subventions locales sont elles aussi menacées.
Dans ce contexte d’incertitude financière, le réseau (qui compte 870 salariés) se mobilise pour convaincre le gouvernement d’assurer sa pérennité financière. Il demande que des mesures fortes soient prises pour garantir, pérenniser et valoriser les financements de l’Adil.
Monsieur le député souhaite donc connaître l’avis de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur ce sujet et les actions et qu’il entend prendre pour rassurer l’Adil et les usagers, ainsi que son calendrier.
