Ce matin, jeudi 30 novembre 2023, le rapport de suivi sur la Seine-Saint-Denis a été présenté aux membres du Comité d’évaluation et de Contrôle de l’Assemblée nationale.

Fruit de plusieurs mois de travail, de dizaine d’auditions et de visites de terrain, ce nouveau rapport vient confirmer la rupture d’égalité républicaine à l’œuvre dans le département, et ce, malgré le plan gouvernemental « Un Etat plus fort en Seine-Denis » engagé en 2019.

Le dynamisme du département ne gomme pas les difficultés sociales majeures auxquelles il est confronté : taux de pauvreté (27,6%) double de la moyenne nationale (13,6%), taux de chômage de 10,1% contre 7,2% en France, inadéquation entre emplois offerts et qualification des résidents: 2/3 des emplois sont occupés par des non-séquano-dionysiens, grande dépendance aux prestations sociales …

Des difficultés accentuées par un Etat à la peine :

• Une école en crise qui ne tient pas la promesse républicaine : les difficultés sont fortes dès l’entrée en CP et s’aggravent tout au long de la scolarité.

• Une santé fragile dans le 1^er désert médical de France : une population jeune mais qui présente des pathologies graves et souffrent du manque d’offres de soins. Une prise en charge du handicap très largement insatisfaite.

• Le département le plus criminogène de France hexagonale : Croissance de la délinquance avec une forte augmentation des violences intrafamiliales, et un problème de la jeunesse des effectifs de police.

• Une justice dégradée dans la 2^ème juridiction de France : Constat d’un fossé béant entre l’inflation des dossiers et les effectifs alloués.

26 nouvelles propositions pour la Seine-Saint-Denis parmi lesquelles :

√ Élaborer, en lien avec les élus, les organisations syndicales de l’enseignement en Seine-Saint-Denis, les organisations représentatives des parents d’élèves du département et les services de l’éducation nationale, un projet partagé pour « une école plus forte en Seine-Saint-Denis ».

√ Expérimenter un système de formation rémunérée de niveau master 2 au profit des étudiants du département inscrits en L1 se destinant au métier d’enseignant, moyennant engagement à servir pendant dix ans en Seine-Saint-Denis.

√ Pourvoir en priorité les postes vacants de personnels de santé et d’action sociale dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis.

√ Lancer un plan d’urgence de recrutement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis prévoyant notamment une extension à ces personnels du bénéfice de la prime de fidélisation territoriale.

√ Adopter un plan sectoriel sur le handicap en Seine-Saint-Denis.

√ À titre expérimental, augmenter le taux d’encadrement des collégiens de REP et de REP+ en Seine-Saint-Denis.

√  Étendre le périmètre de la prime de fidélisation territoriale aux agents de la fonction publique hospitalière.

√ Étendre le bénéfice du contingent préfectoral de logements sociaux aux agents de la fonction publique hospitalière.

√ Localiser en urgence au tribunal judiciaire de Bobigny vingt emplois de greffiers supplémentaires et créer cinquante-trois postes de greffier.

√ Porter le montant de la prime de fidélisation territoriale de 10 000 à 15 000 euros.