L’Assemblée nationale a adopté le 13 juillet dernier une proposition de loi pour faciliter la restitution de biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 dans un contexte de persécutions antisémites.

C’est avec une grande satisfaction que j’ai voté cette loi qui a été adoptée à l’unanimité dans un contexte national nauséabond où les idées d’extrême droite colonisent le débat public.

C’est pourquoi j’ai d’ailleurs fait le choix d’évoquer longuement à cette occasion les valeurs de la résistance telles qu’elles furent portées au plus haut par Missak et Mélinée Manouchian, qui feront leur entrée au Panthéon début 2024.

Le texte de mon intervention

Madame la présidente,
Madame la ministre,
Madame la rapporteure,

Chers collègues,

C’est avec une grande satisfaction que nous nous apprêtons à voter définitivement ce texte de loi, un texte de justice, un texte d’efficacité. Nous approuvons le mécanisme mis en place de restitution et la consécration au niveau législatif de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. L’ouverture à la période 1933-1945 permet également une prise en compte de la totalité des biens spoliés, en France mais aussi ailleurs en Europe.

Comme en première lecture, nous demandons au ministère d’offrir toutes les garanties en termes de moyens pour assurer le nécessaire travail de recherche et d’expertise. De même, l’accompagnement des musées dans ces démarches de restitution ou de réparation est incontournable si nous voulons que cette nouvelle loi puisse pleinement s’appliquer. Nous aurions cependant aimé que plusieurs de nos propositions, en particulier sur le fait que l’avis de la commission devienne conforme, puissent être intégrées mais cela ne constitue pas un élément mettant en cause notre vote favorable.

Nous saluons la méthode suivie, les travaux préparatoires du Sénat et de Madame la rapporteure au sein de l’Assemblée nationale. Nous nous félicitons du consensus trouvé. Nous espérons une méthode et un résultat semblable pour le texte sur les restitutions des restes humains sur lequel le groupe GDR se mobilisera. Nous demandons aussi que le troisième texte, sur les restitutions de biens volés, pillés pendant la colonisation puisse aussi faire l’objet d’un travail apaisé, à l’instar des deux premiers. Ce sont aussi des éléments constitutifs de notre histoire que nous devons appréhender avec lucidité.

Lors de mon intervention en première lecture, je vous ai longuement parlé de Missak et Mélinée Manouchian, qui rentreront au Panthéon le 21 février 2024. Résistants étrangers, communistes, survivant du génocide arméniens, patriotes car internationalistes. Nous demandions cette panthéonisation depuis des années, permettant de consacrer leur rôle dans la défense des valeurs de notre République, la place des communistes dans la résistance et des étrangers bien plus fidèle à nos valeurs que certains français collaborationnistes, dont certains ont pu continuer leurs activités politiques et prospérer à mesure que la mémoire de leurs crimes s’effaçait.

Autre résistante, Rose Valland, dont on a beaucoup évoqué l’action de résistance pendant nos débats, elle qui permit de récupérer environ 60 000 œuvres d’art volés par les nazis. Une pétition, lancée par deux universitaires de Lilles, vient d’être mise en place pour son entrée, accompagnée de sa compagne, au Panthéon.

Tous ces actes de résistances ont, non seulement sauvé des vies, des œuvres, mais ils ont aussi sauvé notre pays de l’infamie. Car oui, c’est bien l’État français qui a collaboré, en étant lui aussi à l’initiative des déportations, des persécutions antisémites, des spoliations, des assassinats, des pires crimes de l’Humanité. Les députés communistes et GDR sont donc particulièrement satisfaits que la rédaction initiale, qui reprenait la formule « se disant gouvernement de l’Etat français » ait été supprimé. Nous ne disons pas que cette formule utilisée dans les ordonnances à la Libération n’étaient pas justifiées à l’époque mais aujourd’hui, après des décennies de travaux d’historiennes et d’historiens, d’évolution politique, nous pouvons regarder notre histoire bien en face et dire que oui, c’est bien l’État français, tel qu’il a été entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 qui a commis ces crimes, ce sont bien une partie de ses fonctionnaires, de ses infrastructures, de ses entreprises.

Et lorsque nous entendons quelques collègues, se voulant plus gaulliste que de Gaulle lui-même, nous expliquer que la France était uniquement à Londres, tout en militant dans un parti dont les premiers statuts ont été déposés par le collaborationniste Pierre Bousquet, je préfère y voir le fruit de l’inculture plutôt que celui du cynisme.

Rendre leurs biens aux victimes des exactions antisémites et à leurs descendants, n’est pas une réparation, encore moins une compensation. C’est un acte de justice. Nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche et les députés communistes et GDR voteront ce texte.