Un taux réduit de TVA pour l’hôtellerie et la restauration
Je suis intervenu dans l’hémicycle pour soutenir une proposition de loi visant à soutenir les entreprises de la restauration et l’hôtellerie gravement touchés par la crise sanitaire en baissant la TVA à 5,5% jusqu’à la fin de l’année.
Une proposition utile même si elle ne suffira pas à elle seul à sauver ce secteur d’activité qui emploie un million de salariés dans un contexte où les banques et les assurances n’ont pas joué leur rôle d’accompagnants.
Elle permettra en outre de limiter de potentielles hausses brutales des tarifs qui seraient préjudiciables à la fréquentation de ces établissements.
Retrouvez mon intervention.
Cette proposition de loi nous invite à répondre aux difficultés exceptionnelles que le secteur de l’hôtellerie et de la restauration traverse depuis le 17 mars, date de la fermeture des établissements. Je le dis d’entrée de jeu : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en sa faveur.
Il s’agit d’un secteur clé de l’activité de notre pays ; au sixième rang des secteurs pourvoyeurs d’emplois, il occupe près d’un million de personnes et représente 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires. L’observatoire de l’économie du tourisme a estimé que la baisse d’activité du secteur liée à la crise du covid atteignait 90 %, 97 % pour les voyagistes. Il évalue à 25 % la baisse prévisible du PIB de l’ensemble de l’activité touristique pour l’année 2020.
Les professionnels du tourisme ont massivement eu recours aux dispositifs instaurés par le Gouvernement pour faire face à la crise. Le chômage partiel a ainsi été utilisé par 95 % des acteurs, concernant plus de 80 % des employés ; 87 % des acteurs du secteur ont utilisé le report des charges courantes et des dettes fiscales et sociales. Les entreprises du tourisme représentent plus de 10 % des bénéficiaires des prêts garantis par l’État, pour environ 1,3 milliard d’euros. Il est intéressant de noter que plus de la moitié des hôteliers interrogés fin mars dans une enquête conduite par le cabinet Roland Berger estimaient qu’il fallait privilégier les aides financières plutôt que les allégements de taxes.
Nous sommes obligés de constater qu’en dépit des mesures prises et annoncées par le Gouvernement, la situation reste critique. Comme le souligne la rapporteure, le fonds de solidarité ne compensera qu’une part minime de la perte d’exploitation subie par les petits entrepreneurs du secteur de l’hôtellerie-restauration. De leur côté, les compagnies d’assurance se sont très largement défaussées de leurs responsabilités et les banques refusent encore trop souvent les prêts pour que la garantie de l’État joue pleinement son rôle. Ajoutons qu’un prêt doit par définition être remboursé : ce n’est donc pas non plus la panacée. Aussi nos collègues formulent-ils la proposition de baisser la TVA de 10 à 5,5 % jusqu’à la fin de l’année, provisoirement donc, afin de permettre aux acteurs de l’hôtellerie-restauration d’améliorer leurs marges et donc de reconstituer leur trésorerie.
Si la pertinence de l’objectif poursuivi est peu contestable, plusieurs remarques s’imposent. La baisse de TVA envisagée ne s’appliquera pas aux voyagistes, qui ont pourtant beaucoup souffert de la situation, avec un recul de 97 % de leur activité : il aurait peut-être été souhaitable de les inclure dans le périmètre de cette baisse de TVA.
A contrario, le texte prévoit que la baisse de TVA s’appliquera sans restriction aux locations meublées. Il est pourtant indispensable de nous assurer que seuls les meublés de tourisme en bénéficieront, à l’exception des autres locations en meublé, dont la prolifération en zone tendue nuit à l’offre de logements.
À l’évidence, une mesure de baisse de la TVA ne suffira pas à sauver le secteur, qui a besoin d’aides financières directes, et surtout d’une recrudescence de la fréquentation. À cet égard, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 18 milliards d’euros pour l’hôtellerie et la restauration : c’est une bonne mesure. Il a aussi avancé l’idée de réformer l’Agence nationale pour les chèques-vacances, dont 4,4 millions de salariés bénéficient, pour que davantage de salariés, notamment des petites et moyennes entreprises, puissent y avoir accès. Permettre à davantage de Français de partir en vacances constitue à nos yeux une piste intéressante, qui va à la fois dans le sens du progrès social et du redressement du secteur.
Si la baisse de la TVA ne sauvera pas à elle seule le secteur de l’hôtellerie-restauration, une telle mesure nous paraît néanmoins utile : elle peut éviter une hausse brutale des prix, qui aurait des conséquences désastreuses sur la fréquentation des établissements ; elle peut constituer une mesure complémentaire et provisoire du soutien à ceux que la situation place au bord de la faillite. Défendre l’emploi et l’activité de ce secteur dans la période que nous connaissons exige que nous ne négligions aucun des outils à notre disposition.
C’est pourquoi, malgré les quelques réserves formulées, nous voterons – je le répète – en faveur de la présente proposition de loi.
