Dans un contexte de difficulté financières importantes de la presse écrite, et de très forte concentration des médias, j’ai voté une proposition de loi qui exonère les entreprises de presse des responsabilités qui pèsent sur les acteurs de la filière papier.

Le texte de mon intervention

Monsieur le président/Madame la présidente,

Madame la Ministre/Monsieur le ministre

Madame et Monsieur le rapporteur

Chers collègues,

Depuis des années, nous sommes régulièrement amenés dans cet hémicycle à évoquer la situation de la presse, en particulier la presse écrite. Faillite de Presstalis, baisse des lecteurs, situation financière fragile de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, coût du papier qui explose. Il faut ajouter à cela un phénomène de concentration et d’accaparement par les multimilliardaires des médias, presse écrite comprise. La difficulté rencontrée par la presse indépendante pour se développer est aussi un sujet majeur de préoccupation pour nous. Meilleure attribution des aides à la presse, loi anti concentration aux seuils modernisés, nous devons agir et agir vite si nous ne voulons pas voir tout un secteur de l’information disparaitre.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette proposition de loi. J’entends et comprends les réticences à voir exonérés les éditeurs de presse de la responsabilité élargie des producteurs de la filière papier. Oui, il est important que les producteurs assurent le coût du traitement de leur déchet et aussi, et j’ai envie de dire et surtout, l’important est de diminuer le volume des déchets qui continue pourtant d’augmenter. Mais la presse écrite ne peut être considérée comme une filière comme une autre. La France était le seul pays à intégrer la presse dans le champ de la responsabilité élargie. Il faut également noter que le secteur du livre est déjà exonéré des obligations, nous ne pouvons pas traiter la presse d’une manière différente que le livre.

Il y avait, à mon sens, urgence à légiférer pour ne pas fragiliser un secteur en grande souffrance. En effet, l’article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire faisait qu’au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne pouvaient plus verser leur éco contribution en nature, sous forme d’encarts destinés à informer le lecteur sur les gestes de tri et le recyclage. La fin de ce régime dérogatoire allait se matérialiser sur une taxe sur les éditeurs de presse estimée à 22 millions d’euros en 2023.

La presse ne peut être traité comme les emballages, c’est un fait. Son rôle social, son rôle dans notre démocratie justifie amplement l’exception que nous nous apprêtons à leur accorder. De plus, il ne s’agit pas d’exonérer la presse de ses obligations, au contraire. Les avancées obtenues dans les deux commissions, notamment à travers le conventionnement, fait de la presse aussi un élément important du tournant écologique que nous devons prendre. La presse n’est pas en dehors de la société, elle joue et va continuer de jouer son rôle dans la transition écologique.

Cependant, et malgré notre soutien à la mesure, nous proposons d’ouvrir la réflexion, comme nous l’avons fait en commission, pour restreindre cette exception à la presse d’information politique et générale, qui répond à des critères en termes d’intérêt général plus stricts que le reste des publications. Je pense que cette mesure, faisant l’objet d’un amendement du groupe GDR, peut faire office de compromis pour allier les deux impératifs qui entrent ici en tension : soutien à la presse et à l’information et nécessité pour les entreprises de contribuer aux traitements de leur déchet.

Concernant la fusion des deux filières, des interrogations demeurent, tant elles sont déséquilibrées en termes de volume. Le volume de papier traité diminue et dans le même temps, nos usines de papiers recyclés ferment, tant est si bien qu’il est désormais indispensable de se fournir à l’étranger. Il y a une véritable problématique ici qui n’est que trop peu abordée.

Malgré ces réserves, les députés communistes et le groupe GDR voteront en faveur de ce texte, car il apparait nécessaire de sortir la presse, comme le livre, de l’éco-contribution financière, en contrepartie de la mise à disposition d’encarts d’information sur la transition écologique.

Je vous remercie.