Loi anti-casseur, explication du vote contre du groupe communiste
Je suis intervenu au perchoir de l’assemblée pour expliquer le vote contre du groupe communiste à cette loi liberticide et de circonstance qu’est la loi dite de « prévention et sanction des violences lors des manifestations ».
Mon intervention
Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, le gouvernement a fait montre d’une incompétence et d’une indifférence coupable.
Votre gestion de la crise a été catastrophique, depuis le début, le gouvernement a méprisé, sous-estimé et même, pour certains, moqué ce mouvement et l’ampleur de la colère.
Votre attitude Elle n’a fait que renforcer les tensions, renforcer la crise.
La gestion du maintien de l’ordre depuis quelques années depuis la loi EL KOMRI et lors des récentes manifestations a été indubitablement fautive.
Comment expliquer qu’avec un même cadre législatif, on ait fait décroître la violence dans les manifestations pendant ces 30 dernières années et que les forces de l’ordre aient su gérer les émeutes urbaines en 2005 autrement plus violentes? Comment expliquer autrement que par une doctrine de maintien de l’ordre qui s’est éloignée de l’objectif préventif et de sécurisation des manifestations.
Les conséquences sont lourdes : 11 morts, des milliers de blessés, de mutilés, des policiers épuisés, envoyés à l’affrontement et un lien de confiance étiolé entre la population et les forces de l’ordre.
Faces à ces drames humains, face à la colère immense, votre seule réponse concrète, c’est la répression, et la restriction des libertés.
Vous nous présenter aujourd’hui une loi, dans la précipitation, qui illustre cet état esprit à l’encontre des mobilisations populaires.
Le syndicat des avocats de France dénonce « des mesures générales contre les manifestants ».
La commission consultative des droits de l’homme s’inquiète de la « logique sécuritaire du texte qui heurte la liberté fondamentale de manifester ».
Le Défenseur des droits estime que cette loi apparaît « tout à la fois inutile et dangereuse ».
Mais vous persistez à vouloir adopter ce texte dans un pure souci de communication, dans une logique d’affichage, sans prendre en considération les risques pour les libertés fondamentales qu’il porte en germe.
Vous le savez, les députés communistes condamnent avec la plus grande fermeté tous les actes de violence qui ont émaillés les manifestations de ces dernières semaines et de ces dernières années.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions, avec mon groupe, demandé la création d’une commission d’enquête, à l’Assemblée nationale, afin de faire toute la lumière sur la gestion des violences survenues à l’occasion du défilé du 1er mai 2018 demande rejeté par votre majorité parlementaire.
Cet épisode témoigne de, de vos contradictions que l’on retrouve aujourd’hui même, au moment de l’examen de cette proposition de loi.
Vous nous présentez, M. le ministre de l’intérieur, un texte du groupe les Républicains, que votre gouvernement et la majorité rejetaient hier, au Sénat.
Cette proposition de loi est à la fois inutile et dangereuse.
Inutile car des dispositions législatives existent déjà pour interpeller et condamner les personnes qui commettent des infractions lors des manifestations. Notre arsenal juridique actuel permet de faire face aux violences et d’agir contre les casseurs.
Dangereuse car les dispositifs législatifs prévues sont disproportionnés et attentatoires aux libertés publiques.
Une interdiction de manifester pourra être décidée par le préfet, sans le contrôle d’un juge, sur des fondements aussi vastes qu’imprécis.
Les personnes interdites de manifestations, y compris par l’administration, seront fichées sur le modèle de celui des personnes interdites de stade.
L’ensemble de ces mesures ne permettra pas d’arrêter plus facilement les casseurs. Elles ne permettront ni de prévenir les violences ni de calmer les tensions actuelles.
Cette loi anti-gilets jaunes, cette loi de circonstance restreint de manière inquiétante la liberté fondamentale de manifester en dehors de toute logique de prévention ou d’apaisement des relations entre les forces de l’ordre et la population.
Les députés communistes voteront résolument contre cette proposition de loi inutile, contre-productive et dangereuse pour les libertés publiques.
