La mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local que j’ai conduit avec le député Stéphane Mazars depuis octobre dernier a rendu publics aujourd’hui son rapport et ses recommandations.

J’ai la conviction que ces Jeux peuvent être une chance, à condition qu’ils soient populaires, porteurs de progrès pour le pays et la population, notamment celle de la Seine-Saint-Denis qui est le territoire qui accueillera le plus d’épreuves et d’équipements dédiés comme le centre aquatique olympique.

Notre rapport formule 53 recommandations en ce sens, notamment une visant à faire progresser le sport à l’école en passant à 4 heures hebdomadaires d’EPS au collège, et à 3 heures au lycée.

53 recommandations

Tourisme

1. Créer, au sein de la mission budgétaire Économie, un programme budgétaire dédié aux crédits du tourisme

2. Renforcer la coordination entre les acteurs du tourisme francilien afin d’élaborer une stratégie de communication et d’accueil commune

3. Rendre obligatoire l’enregistrement de l’ensemble des meublés de tourisme, quelle que soit leur nature, sur l’ensemble du territoire national

4. Abaisser le plafond de 120 jours de location autorisés à 90 ou 60 jours pour les résidences principales

5. Assujettir l’ensemble des locations de meublés de tourisme à la TVA

6. Mettre en place un observatoire, pendant l’été 2024, des retombées économiques touristiques

Mise en œuvre des engagements économiques, sociaux et environnementaux des organisateurs

7. Inciter le Cojop à se doter d’un dispositif de suivi détaillé et exhaustif de la mise en œuvre des engagements de la charte sociale

8. Renforcer le volume des heures d’apprentissage jusqu’à la tenue des Jeux

9. Confier à Pôle emploi le suivi des personnes ayant réalisé des heures d’insertion sur les chantiers olympiques et paralympiques

10. Prêter une attention particulière à la limitation des marchés de sous-traitance dans la dernière phase du second œuvre

11. Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les chantiers olympiques

12. Délivrer aux bénévoles une certification des missions réalisées, afin de reconnaître et valoriser leur engagement

13. Renforcer la direction de l’audit, du contrôle interne et de la conformité du Cojop

Présentation PowerPoint

Transports

14. Renforcer la coordination et le dialogue entre les acteurs responsables des transports

15. Communiquer les plans de transports pour permettre au tissu économique local de s’organiser, y compris pour la conduite des chantiers de travaux publics

16. Décaler la date d’ouverture à la concurrence des bus parisiens, actuellement prévue au 1er janvier 2025

Sécurité privée

17. Réorganiser et renforcer les parcours de formation des agents de sécurité privée

18. Accroître les actions de communication sur les besoins de recrutement d’agents de sécurité privée dans l’optique des Jeux

19. Renforcer la coordination entre le Cojop et la filière de la sécurité privée

20. Impliquer davantage l’État et renforcer son contrôle de l’organisation de l’événement en matière de sécurité en mettant en place une véritable coordination de l’ensemble des ministères

Justice

21. Doter le tribunal judiciaire de Bobigny des moyens nécessaires à la mise en place d’une chambre supplémentaire spécialement chargée du traitement judiciaire induit par la préparation et le déroulement des Jeux

Activité physique et sportive

22. Systématiser l’organisation, chaque mois de septembre, d’une campagne de prévention et d’information sur les dangers de l’inactivité physique et de la sédentarité des enfants

Développement de la pratique sportive à l’école

23. Mettre en place, dans chaque école et établissement public local d’enseignement (EPLE), des tests annuels de condition physique dans le cadre de l’enseignement d’EPS et inscrire les résultats dans le carnet de santé des élèves

24. Passer à 4 heures hebdomadaires d’EPS pour les élèves de primaire et de collège, et à 3 heures hebdomadaires pour les lycéens

25. Simplifier la création des sections sportives scolaires et inciter les chefs d’établissement à se saisir de cette possibilité, avant de les rendre obligatoires dans chaque EPLE

26. Intégrer de façon pérenne les crédits du plan des 5000 équipements sportifs de proximité et du programme de rénovation énergétique des équipements sportifs au sein du programme budgétaire Sport

27. Réintroduire une épreuve d’EPS dans les épreuves de fin d’année du brevet, à hauteur de 50 points

28. Actualiser le cadre national des formations dispensées au sein des masters « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (Meef) afin de porter le volume horaire de formation initiale en EPS à 100 heures dans l’ensemble des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé)

29. Confier aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) la réalisation d’enquêtes sur les interventions extérieures en EPS dans les écoles primaires

30. Porter la part des journées stagiaires en EPS des professeurs des écoles à 12,5 % du volume annuel de formation mis en œuvre

31. Expérimenter des mesures d’incitation à la désignation, dans un panel d’écoles, d’un référent sportif avant d’envisager la présence obligatoire d’une telle personne-ressource dans l’ensemble des écoles

32. Expérimenter la possibilité pour les professeurs d’EPS d’intervenir dans les cours d’EPS du 3e cycle de l’école primaire

33. Étudier les voies et moyens d’une expérimentation de doubles licences UNSS/associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

34. Mieux associer l’Usep au déploiement des programmes olympiques d’augmentation de la pratique sportive dans le premier degré

35. Réserver une enveloppe budgétaire, dans chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale, au développement du sport scolaire dans le premier degré

36. Lancer une concertation avec les syndicats de l’enseignement du premier degré et l’Usep sur les voies et moyens susceptibles de mieux valoriser le bénévolat des professeurs des écoles en faveur du sport scolaire

37. Ouvrir le bénéfice du pass’sport aux fédérations sportives scolaires

38. Accélérer la distribution des kits sportifs à l’ensemble des écoles primaires, en priorisant les écoles demandeuses

39. Pérenniser la semaine olympique et paralympique à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Développement de la pratique sportive à l’université

40. Systématiser, à chaque rentrée universitaire, des tests de condition physique et de santé mentale dans tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

41. Veiller à ce que l’ensemble des établissements supérieurs et de recherche (ESR) proposent à l’ensemble des étudiants au moins une unité d’enseignement de pratique sportive

42. Fixer à 15 % la part sport de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

43. Ouvrir aux universités le bénéfice des crédits du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité

Développement du sport de haut niveau

44. Stabiliser le soutien financier apporté par l’agence nationale du sport (ANS) aux fédérations

Développement du sport amateur

45. Accélérer le recensement de l’ensemble des équipements sportifs disponibles sur le territoire afin d’identifier les lieux où leur développement doit être prioritaire pour renforcer l’efficacité de la mission de l’ANS

Gouvernance territoriale du sport

46. Clarifier les compétences des divers acteurs territoriaux et procéder à une nouvelle évaluation de l’ANS en insistant, en particulier, sur sa déclinaison territoriale

Éthique du sport

47. Créer une autorité de régulation et de contrôle, instance indépendante sur le modèle de l’Agence française de lutte contre le dopage, dotée de pouvoir de contrôle et de sanction pour assurer l’éthique et la transparence dans le sport

48. Lancer une initiative diplomatique en faveur de la création d’une Agence mondiale des grands évènements sportifs internationaux sous le patronage de l’Unesco

Développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap

49. Renforcer la place de la diffusion gratuite du para sport en révisant le décretn°2004-1392 du.22.décembre 2004, en portant modification de la liste des évènements d’importances majeurs qu’il comprend

50. Renforcer l’évaluation et le développement de la pratique sportive dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) en donnant les moyens aux établissements de mettre en œuvre les apports de la loi n°.2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

51. Pérenniser les emplois sportifs qualifiés du para sport, en particulier pour favoriser le développement du para sport adapté

52. Mieux intégrer la problématique du handicap dans les études conduites par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qu’il s’agisse du baromètre bisannuel des pratiques sportives ou du recensement du nombre de licenciés et de pratiquants

53. Accélérer les autorisations de mises en circulation des véhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite

Dossier de presse

Le rapport de la mission d’information