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Prorogation du mandat des membres du CESE

Le gouvernement a le projet de faire évoluer les objectifs et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. Cette réforme suppose de prolonger le mandat en cours des membres du Cese, objet du présent projet de loi organique sur lequel je me suis prononcé favorablement.

Le texte de mon intervention

Le 7 juillet dernier, le garde des sceaux a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres de ce dernier. C’est ce second texte que nous examinons maintenant, en procédure accélérée.

S’agissant d’une mesure purement technique, nous n’avons bien évidemment aucune raison sérieuse de nous opposer à cette prorogation. Quoique, le covid-19 a bon dos : il semble en effet que ce soit devenu une habitude d’adopter des textes prorogeant des mandats… Toutefois, disons-le d’emblée, le vote de tout à l’heure ne préjugera en rien de notre position sur la réforme à venir, laquelle soulève de nombreuses questions.

Le CESE représente la société civile organisée : les syndicats, les associations, le patronat, les mutuelles. Héritier du Conseil national économique, créé en 1925 pour constituer un centre de résonance de l’opinion publique, le CESE reste une institution largement méconnue du grand public et, quand elle est connue, elle fait l’objet de nombreuses critiques.

Ces critiques sont de plusieurs natures. Son coût de fonctionnement est l’une des premières exprimées : le CESE représentait en effet pour l’État près de 40 millions d’euros de dépenses en 2017. Autre critique, le manque d’assiduité de ses membres semble anormalement élevé. Cet absentéisme confirmerait l’idée selon laquelle l’institution serait trop souvent utilisée comme une base de repli pour d’anciens élus ou des personnalités en mal d’activité, peu motivés par les travaux du CESE lui-même et peu mobilisés en sa faveur.

Cette faible mobilisation serait également la conséquence du nombre très réduit de sollicitations du CESE par le Gouvernement et le Parlement. En pratique, en effet, 80 % des travaux du CESE relèvent de l’autosaisine.

Quant au pouvoir pétitionnaire, qui devait, depuis la réforme de 2008, faire du CESE le réceptacle de la parole citoyenne, il est limité par le seuil de 500 000 signatures – qui n’a été atteint qu’une seule fois, en 2013, au sujet de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. On peut aussi s’interroger sur l’utilisation des productions du CESE : en moyenne, entre quinze et vingt-cinq rapports et avis par an.

Oui, il faudrait faire évoluer cette institution, et nous aurons, je l’espère, un grand et beau débat sur le sujet, qui mériterait de ne pas être examiné sous le seul prisme budgétaire. Il conviendrait au contraire de se donner le temps nécessaire pour envisager comment faciliter les saisines par voie de pétition, comment développer le recours au tirage au sort afin de diversifier, notamment du point de vue social, les publics impliqués, comment allier intelligemment, au lieu de les opposer, la prise en considération de la parole citoyenne et l’apport précieux de la société civile organisée, de manière à favoriser les convergences et la construction en commun, comment, enfin, faire en sorte que ce travail participatif novateur nourrisse réellement le travail législatif et éclaire l’action du Gouvernement.

Dans tous ces domaines, les députés communistes seront, en temps utile, porteurs de propositions. Pour l’heure, nous voterons en faveur de la prolongation du mandat des membres du CESE.

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