L’Assemblée examinait cette semaine et après son passage au Sénat la loi 3DS, dite de Différenciation, de Décentralisation, Déconcentration et de Simplification. Cette loi va d’abord abimer un peu plus notre modèle issue de la révolution française et reposant sur…
À travers une résolution discutée à l’Assemblée nationale proposant à la fusion des mandats de conseillers départementaux et de conseillers généraux créant le mandat de Conseiller territorial, les députés du Modem ouvrent la voie pour aller plus loin dans la…
L’examen d’une résolution du groupe Modem appelant à plus de « participation citoyenne » fût pour moi l’occasion de rappeler que ce qui mine notre République, c’est d’abord le présidentialisme qu’Emmanuel Macron a poussé à son paroxysme. Le quinquennat n’a pas seulement…
L’Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution en faveur de la proportionnelle en particulier pour les élections législatives afin d’établir une plus juste représentation des sensibilités exprimées dans les suffrages. J’ai apporté mon soutien à cette résolution qui n’est…
Je me suis opposé début février à une proposition de loi visant à mettre en œuvre le vote en-ligne en France, une solution gadget qui ne compensera pas le désintérêt de nos concitoyens dans un contexte d’abstention. En outre, le…
Le gouvernement souhaite à nouveau prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 l’état d’urgence qui lui permet de prendre des décisions, comme la prolongation et l’utilisation du pass sanitaire, sans consultation ni vote du Parlement. Il n’est pas sain de considérer que…
Lors des débats à l’Assemblée nationale sur la loi qui prétend défendre les principes de la République, nous avons assisté à nouveaux aux débats obsessionnels sur le voile que j’ai dénoncé dans mon intervention. Cette loi pointe du doigt nos…
Sous couvert de "sortie de l'état d'urgence sanitaire", le gouvernement demande en réalité la prolongation d'une dérogatoire au fonctionnement normal de nos institutions, et en particulier du contournement du parlement. J'ai dénoncé cette logique, comme l'instauration d'un pass sanitaire sans…
Le projet de loi proposant l'élection des députés à la proportionnelle déposé par le groupe de la France Insoumise a été examiné à l'Assemblée. J'ai défendu ce projet qui est de nature à ce que la représentation nationale porte bien…
L'Assemblée nationale examinait un projet de loi de simplification des expérimentations qui, ouvrant la brèche à la différenciation entre collectivité, s'en prend à la commune et au principe à d'une République une et indivisible. Mon intervention dans l'hémicycle. https://youtu.be/b8-gsaOUrpo Le…