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Pour un gouvernement par le peuple et pour le peuple

L’examen d’une résolution du groupe Modem appelant à plus de « participation citoyenne » fût pour moi l’occasion de rappeler que ce qui mine notre République, c’est d’abord le présidentialisme qu’Emmanuel Macron a poussé à son paroxysme.

Le quinquennat n’a pas seulement été marqué par le mépris du pouvoir pour ce qui s’exprime à la base comme par exemple le mouvement des gilets jaunes, faisant prédominer un pouvoir vertical sur la participation comme la convention citoyenne climat l’a démontré.

Décidément, loin de tous les gadgets de la République en Marche, c’est vers une refonte plus profonde de nos institutions qu’il faut s’engager, à partir des exigences de souveraineté qui s’expriment d’un pouvoir pour le peuple et par le peuple.

Le texte de mon intervention

Tout d’abord, je remercie sincèrement mes collègues du groupe MODEM d’avoir inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un grand nombre de textes ayant trait à la démocratie et à nos institutions. Nous regrettons, nous autres, députés communistes, que ces sujets soient trop souvent délaissés par la représentation nationale. Ils sont pourtant essentiels aux yeux de beaucoup de Françaises et de Français qui, le plus souvent, sont exaspérés par le fonctionnement de nos institutions démocratiques et aspirent à un changement de République.

Comme eux, nous voulons ce changement. Comme eux, nous voulons redonner ses lettres de noblesse au régime parlementaire qui a été tant dévalué. Comme eux, nous n’en pouvons plus de cette monarchie présidentielle qui a fait tant de mal à la cohésion nationale durant la crise sanitaire, et nous voulons y mettre fin. Comme eux, nous voulons associer les citoyennes et citoyens aux décisions, développer la démocratie participative et l’articuler non pas en opposition mais en complémentarité avec la démocratie représentative. Nous avons la conviction que ces évolutions doivent se faire simultanément, faute de quoi les réformes échoueront sur l’autel du présidentialisme. C’est ce que nous avons pu constater au cours des cinq dernières années.

Sur le plan institutionnel d’abord, le Président qui promettait une révolution copernicienne n’a finalement rien changé. Pire, le Gouvernement et l’actuelle majorité n’ont pas hésité à user et à abuser de toutes les vieilles recettes laissées en héritage par les pères fondateurs de la Ve République. Je pense à l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution durant la réforme des retraites ; je pense aussi au vote bloqué sur la proposition de loi de notre groupe visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés ; je pense également au fait majoritaire qui n’a jamais autant rayonné que sous cette législature, dans des proportions parfois caricaturales.

S’agissant de la participation citoyenne ensuite, dont il est question dans cette résolution, le bilan n’est guère plus satisfaisant. Je veux tout d’abord parler de la Convention citoyenne pour le climat, qui s’est soldée par un échec. La faute en revient essentiellement au Président de la République, qui s’était préalablement engagé à reprendre toutes les propositions « sans filtre » soit pour les transmettre au Parlement, soit pour les soumettre à référendum. La suite est bien connue : non seulement Emmanuel Macron n’a pas retenu toutes les propositions, mais il n’a eu de cesse de modifier ou de vider certaines d’entre elles de leur sens avec, il est vrai, le concours des députés de la majorité.

C’est d’autant plus regrettable que nous avions proposé, par la voix de notre président de groupe, la création d’une commission spéciale à l’Assemblée, chargée d’étudier toutes les propositions émises par les citoyens tirés au sort. C’eût été une belle occasion de démontrer que démocratie participative et démocratie parlementaire peuvent harmonieusement s’articuler. Mais une fois encore, la verticalité a triomphé, suscitant au passage la colère des conventionnaires, écœurés d’avoir ainsi été instrumentalisés. C’est d’ailleurs pourquoi ils ont lancé une pétition pour sauver la Convention citoyenne sur le climat. Elle compte à ce jour plus de 529 000 signataires et constitue aussi un aveu de l’échec de ce processus innovant.

Enfin, comment ne pas revenir sur le mouvement des gilets jaunes et sur le référendum d’initiative citoyenne ? Jamais, au cours des dernières années, nous n’avions constaté une telle aspiration démocratique, singulièrement de la part de personnes qui semblaient avoir tourné le dos à la vie politique. Sur les ronds-points et dans les rues, dans nos villes et dans nos campagnes, en métropole et dans les territoires ultramarins, des femmes et des hommes ont pris ensemble la parole, demandant simplement que leurs voix soient entendues et que leurs demandes soient prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques.

La demande exprimée avec beaucoup de dignité par ces citoyennes et citoyens – ceux « qui ne sont rien », comme disait M. le Président de la République – était simple : que la souveraineté populaire, celle qui fût conquise par la Révolution française, leur soit enfin rendue. À cette demande légitime et en réalité enthousiasmante, si l’on prend au sérieux la promesse républicaine d’un Gouvernement « par le peuple et pour le peuple », le pouvoir répondit comme toujours par le mépris, la verticalité et la négation d’un formidable élan démocratique.

Aussi comprendrez-vous qu’en dépit de quelques propositions intéressantes, notre groupe s’abstiendra sur ce texte. Nous considérons que les perspectives que vous nous offrez, collègues, resteront des chimères tant que vous n’aurez pas renoncé au présidentialisme qui étouffe les aspirations citoyennes.

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