État d’urgence sanitaire : un grave risque démocratique
Le gouvernement souhaite à nouveau prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 l’état d’urgence qui lui permet de prendre des décisions, comme la prolongation et l’utilisation du pass sanitaire, sans consultation ni vote du Parlement.
Il n’est pas sain de considérer que les grands défis qui se dressent devant nous et les risques de crises sanitaires, écologiques ou encore économiques et sociales, seront résolues par un pouvoir toujours plus solitaire et toujours moins de démocratique.
Au contraire, la crise du Covid nous enseigne que c’est l’implication collective qui nous a permis de faire reculer le virus. Au nom des députés communistes j’ai voté contre la prolongation de l’état d’urgence.
Retrouvez mon explication de vote lors de la séance du 3 novembre 2021.
Le texte de mon intervention
Depuis le début de la pandémie, vous avez pu compter sur l’esprit de responsabilité des députés communistes. Jamais nous n’avons sous-estimé ni la gravité de la pandémie ni la difficulté d’y faire face.
Mais cet état d’esprit, souvent partagé sur les bancs des oppositions, n’a, en retour, reçu que du mépris. Le Gouvernement n’a jamais voulu entendre les nombreuses propositions, souvent élaborées à partir des observations des députés ou des initiatives que ceux-ci ont prises dans leur circonscription pour endiguer l’épidémie ou pour réduire ses conséquences sur la vie sociale, culturelle ou économique du pays.
L’exécutif a voulu gérer cette crise en surplomb, en solitaire, considérant à tort que la démocratie était l’ennemie de l’efficacité, alors même qu’elle en est la condition. Il nous a régulièrement priés de reconduire l’urgence, toujours en promettant que ce serait pour la dernière fois. Mon collègue Pierre Dharréville a, à cet égard, posé le bon diagnostic, lorsque nous avons commencé à débattre, en début d’après-midi : vous êtes devenus accros au régime d’exception !
Dès le début, nous avons craint que l’exécutif ne s’habitue trop au confort qu’il y a à gouverner sans le concours ni le contrôle du Parlement. À chaque fois que vous êtes revenus vers nous pour obtenir une nouvelle dose d’état d’urgence, nous vous avons avertis sur les risques d’accoutumance qu’un tel fonctionnement faisait peser sur la vie démocratique de la nation, en contradiction même avec l’esprit de nos institutions. Depuis 2015, le pays, confronté soit à la menace terroriste, soit à celle d’une pandémie, a passé le plus clair de son temps en état d’urgence.
Mes chers collègues, alors même que les défis exceptionnels s’amoncellent devant le pays et l’humanité tout entière – défis climatiques, sociaux, économiques, migratoires ou encore géopolitiques –, ne doutons pas que les crises à venir exigeront de nous, pour les surmonter, sang froid, détermination et mobilisation collective. Je vous pose la question : faudra-t-il, à chaque fois, mettre la démocratie entre parenthèses ?
C’est pour nous un défi considérable que de ne pas réserver la vie démocratique aux périodes de temps calme, et de faire le choix du régime d’exception dès qu’un avis de tempête est annoncé. Voyez tout ce nous devons à la bonne volonté des Français, à l’implication du plus grand nombre dans les résultats obtenus, pour finalement surmonter cette pandémie. N’abusons pas de leur confiance, ni de leur patience. Pour les députés communistes, l’état d’exception doit rester exceptionnel. Pardonnez-moi le recours à cette tautologie, mais elle est nécessaire, puisque le sens du mot exceptionnel semble vous échapper.
C’est pourquoi, mes chers collègues, nous ne signerons pas ce nouveau blanc-seing, ni au Gouvernement, ni au chef de l’État, et nous ne vous suivrons pas sur le chemin dangereux qui consiste à voter les pleins pouvoirs, pas seulement à votre exécutif, mais également à celui qui sera issu des urnes au printemps 2022.
Nous ne saurions cautionner un acte d’une aussi grande légèreté !
