Je me suis exprimé en commission des affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Le texte de mon intervention

Madame la présidente,

Madame la ministre,

Madame la rapporteure,

Chers collègues,

Ce texte, en facilitant les restitutions des biens culturels spoliés aux juifs entre 1933 et 1945, est un projet de loi de justice. Il n’a pas vocation à réparer les crimes du passé, encore moins de compenser quoique ce soit. Ce texte consiste à rendre aux familles, aux ayants droits, ce qui leur appartient.

Lorsqu’il s’agit de mémoire, il est important d’aller au-delà des symboles et ce texte, en fixant un cadre général pour les restitutions par la voie administrative sans passer par une loi spécifique, fait œuvre utile.

Je salue ainsi l’action et du Gouvernement et du Parlement pour permettre à ce texte d’aboutir. La méthode utilisée est la bonne, espérons qu’il en soit de même pour le texte sur la restitution des restes humains et celui sur les biens volés pendant la colonisation.

Le chiffre de 100 000 biens spoliés est sans doute sous-estimé. Depuis les années 90, après des décennies de dénis, l’État français s’est enfin penché sur la question et s’est doté des moyens nécessaires pour restituer les biens et retrouver les propriétaires ou ayants droits, grâce à la mission Mattéoli et la création de la CIVS en 1999. Cette question des moyens humains pour permettre une démarche proactive dans l’identification des œuvres, de leur histoire et retrouver à qui elles appartiennent est incontournable pour la pleine application des objectifs de ce texte. Nous espérons que l’État accompagnera ce dispositif de moyens renforcés et nous souhaitons pouvoir disposer de toutes les précisions réglementaires pour son application.

Ce texte se conjugue au présent, il serait une erreur de penser que tout cela appartient désormais au passé. Un candidat aux présidentielles, qui a eu tribune libre dans la presse et l’audiovisuel pendant des années, a osé dire et écrire que Pétain avait sauvé les juifs français. Le mythe d’un Pétain sauveur de la France et des français est tenace, même si tous les travaux historiques ont démontré le contraire.

Ne sous estimons pas cette menace, de ces groupes d’extrêmes droite qui défilent et attaquent dans les rues aux slogans fascistes, nostalgiques de Pétain.

N’oublions jamais que c’est aussi l’État français qui a commis ces crimes contre les juifs et d’autres, participant activement aux pillages, aux vols, aux tortures, aux déportations. Nous nous inscrivons pleinement dans les mots de Jacques Chirac lors de son célèbre discours du Vel d’Hiv. Mon parti ne connait que trop bien le prix du combat contre le nazisme, le régime de Vichy et des collaborateurs dont certains prospérèrent politiquement après la guerre.

Au moment où nous parlons beaucoup et fort heureusement de Manouchian, n’oublions pas que c’est la police française qui l’a arrêté et torturé.

L’une des manières aussi de réparer les spoliations c’est aussi de ne pas oublier cette période, les crimes commis, et par qui, et surtout de ne pas récréer les conditions d’un retour au pouvoir de leurs héritiers.

Nous proposerons plusieurs amendements, notamment de coordination entre l’article 1et 2 car la rédaction, reprise de l’ordonnance du 21 avril 1945, « autorité de fait se disant gouvernement de l’Etat français » maintenue à l’article 2 n’est historiquement et politiquement pas satisfaisante.

Ainsi, nous nous inscrivons dans les pas de nos collègues du Sénat, conscient de l’intérêt majeur de cette loi, intérêt pour la justice qu’elle représente tout d’abord, mais aussi intérêt historique. Notre vote sera bien évidemment favorable.

Je vous remercie.