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Mission Travail et emploi du PLF 2021

Intervention en séance sur l’examen de la mission Travail et emploi du projet de loi de finances 2021.

Texte de mon intervention

Nous pensons que ce budget 2021 ne sera pas en mesure de répondre à la crise économique et sociale d’une extrême violence que subit notre pays. En réalité, il n’est pas à la hauteur et il est caduc.

Il est caduc car il ne tient pas compte des conséquences du reconfinement, ni du fait que l’estimation de l’INSEE, qui prévoyait après le premier confinement la destruction de 730 000 emplois salariés en 2020, devra inévitablement être revue à la hausse.

Ce budget n’est pas à la hauteur. Après plusieurs années de réduction massive des crédits affectés à la mission « Travail et emploi », il ne prévoit qu’une timide hausse des financements de 600 millions d’euros, complétés par des crédits hors mission dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 10,5 milliards d’euros. Quand on y regarde de près, le budget socle, dont le montant est fixé à 13,4 milliards d’euros en 2021, reste bien inférieur au niveau de 2018 qui était, je le rappelle, de 15,4 milliards d’euros. Il s’agit donc d’un mini-rattrapage.

Plus grave : malgré ces quelques moyens nouveaux, comment ne pas dénoncer le maintien de la réforme de l’assurance chômage, qui prévoit de faire plusieurs milliards d’économies sur le dos des privés d’emploi ? Comment comprendre que vous mainteniez contre vents et marées une réforme tellement dure pour les privés d’emploi que le contexte social vous a, cet été, contraints à la reporter ? Une seule décision s’impose : l’annulation définitive de cette réforme, comme le demandent l’ensemble des organisations syndicales.

Et puisque vous nous appelez souvent à nous adapter aux contraintes nouvelles, nous vous invitons en retour à tenir compte de cette insécurité économique et sociale nouvelle. C’est pourquoi nous avons besoin d’une réforme progressiste de l’assurance chômage, pour améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des privés d’emploi tout en affectant des ressources pérennes à son financement. Voilà la réforme qu’il est urgent d’engager, sous l’égide des partenaires sociaux !

Or ce n’est pas le choix que vous faites dans ce budget. L’État poursuit son désengagement dans le financement de Pôle emploi, avec une baisse des subventions de 130 millions d’euros au moment même où les ressources de l’opérateur provenant d’une fraction des cotisations chômage s’effondrent de 500 millions d’euros en raison du choc économique subi par cette même assurance chômage. Si Pôle emploi va bénéficier, pour faire face à la hausse exponentielle des demandeurs d’emploi, d’une enveloppe exceptionnelle de 250 millions d’euros dans le cadre du plan de relance, celle-ci est bien loin de compenser la baisse cumulée de 300 millions d’euros de ses subventions de fonctionnement depuis 2018.

Sur le volet de l’accompagnement des travailleurs et des privés d’emploi, nous continuons à déplorer la réduction drastique des emplois aidés décidée en 2018, avec des conséquences dramatiques aussi bien pour les bénéficiaires que pour le tissu associatif. Les 100 000 contrats budgétés dits « parcours emploi compétences » sont loin de permettre de retrouver le niveau antérieur des 300 000 contrats.

Certes, nous accueillons favorablement la progression des financements dédiés aux autres dispositifs d’accompagnement – c’est le cas de ceux en faveur de l’insertion des jeunes, avec un soutien renforcé au dispositif garantie jeunes, et de l’insertion par l’activité économique, dont les crédits progressent de 128 millions d’euros ; de même, les emplois francs des quartiers prioritaires de la politique de la ville voient leur enveloppe augmenter de 27 millions d’euros. Mais ces hausses, aussi satisfaisantes soient-elles, ne compenseront jamais la division par trois, depuis le début du quinquennat, des contrats aidés.

Enfin, nous regrettons fortement les baisses de dotations des moyens de fonctionnement de l’administration du travail. Cette amputation se traduit, comme les trois années précédentes, par la suppression de 210 postes dans le ministère et les DIRECCTE – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, soit 944 postes en quatre ans. Année après année, ces coupes dans les effectifs fragilisent les missions assurées par le ministère du travail et les services déconcentrés, notamment l’inspection du travail, dont le rôle est pourtant essentiel pour garantir le respect des droits des salariés.

En résumé, notre appréciation est, comme les années précédentes, négative sur l’ensemble de cette mission. Sur fond de réforme de l’assurance chômage, qui prévoit plusieurs milliards d’euros d’économies sur le dos des chômeurs en 2021, ce budget ne rattrape que partiellement trois années d’austérité en matière de politique du travail et de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ces crédits.

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