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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Sous couvert de “sortie de l’état d’urgence sanitaire”, le gouvernement demande en réalité la prolongation d’une dérogatoire au fonctionnement normal de nos institutions, et en particulier du contournement du parlement. J’ai dénoncé cette logique, comme l’instauration d’un pass sanitaire sans visibilité sur le rythme des vaccinations et alors qu’une part importante de nos concitoyens n’ont pas encore accès au vaccin. Retrouvez mon intervention.

Le texte de mon intervention

Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Chers collègues,

Nous revoilà conduit à prolonger une fois de plus l’état d’urgence sanitaire. Car, même si le projet de loi prétend en organiser la sortie, c’est en réalité de la poursuite, cet été et cet automne, d’un fonctionnement dérogatoire à celui de nos institutions dont il est question aujourd’hui.

Certes, la crise que nous traversons et ses répercussions sur la vie de nos concitoyens : sur leur santé, sur leur quotidien, sur leur vie sociale, sur leur travail, leur vie culturelle, sur la manière dont ils étudient.

Et à chaque fois que les députés communistes ont eu l’occasion de le faire, nous avons souligné que le gouvernement de la France en ces temps particuliers est tout sauf aisé, et que nous n’entendions pas donner des leçons à tout propos.

C’est pourquoi, compte tenus de notre attitude, nous ne pouvons que regretter la méthode finalement adoptée par le Président de la République et l’exécutif.

L’Elysée, confiné avec une poignée d’expert, a choisit de décider de tout, tout seul, sans s’appuyer sur le Parlement, sans prendre en compte ce qu’exprimaient les élus de tout le territoire, et de toutes sensibilités, sans prendre en compte leur retour d’expérience, sans solliciter leurs propositions, sans écouter les corps intermédiaires, les syndicats, les organisations professionnelles.

Au-delà de l’agacement général que suscite ce mode de fonctionnement, cet arbitraire du « fait du prince » n’hésitant par à restreindre les libertés individuelles et collectives dans la plus grande opacité, c’est bien la question de l’efficacité qui est posée.

Non, la concentration des pouvoirs n’est pas synonyme d’efficience. Les mesures efficaces sont celles qui sont éclairées, légitimes et consenties.

Au coeur d’un processus agissant, c’est bien le Parlement que nous aurions du retrouver. Il aurait été une aide précieuse pour piloter cette crise, corriger les erreurs, proposer et discuter des scénarios alternatifs, fondés sur les risques identifiés sur le terrain, dans nos quartiers, dans nos villages, dans nos entreprises…

Nous avons déjà alerté sur cette pente tout à fait dangereuse. Et il n’est pas besoin d’accuser votre gouvernement ni Emmanuel Macron d’une dérive autoritaire, pour remarquer et s’inquiéter que lorsque notre pays se trouve désormais confronté à une difficulté majeure, une crise sanitaire ou relevant de la sécurité nationale, vous ne jugiez nos institutions, aptes à en relever le défi.

Depuis 2015, nous avons été plus souvent soumis à l’état d’urgence qu’à un fonctionnement normal de nos institutions. C’est une question qui nous est posée, lorsque la confiance est si faible dans la vie démocratique de nos institutions que nous faisons le choix de les contourner dès que le vent se lève. Alors que les défis pourraient se multiplier, défis climatiques, guerres, crises économiques graves,… un tel fonctionnement n’est pas raisonnable.

Oui, cher collègues, nous nous sommes accoutumés à ce régime dérogatoire, et cette accoutumance est dangereuse. Elle contribue à abîmer le lien de confiance réciproque entre les élus de la Nation et les citoyennes et citoyens.

Ainsi, vous nous demandez de vous laisser mettre en œuvre, quand vous le jugerez utile, le principe d’un « pass vaccinal ». Nous aurions pu accepter le principe d’une telle disposition, mais pas ce blanc-sein. Avec un si faible taux de vaccination, quand vous nous annonciez en février dernier qu’une majorité de françaises et de français seraient vaccinés d’ici l’été, et sans visibilité sérieuse sur le rythme à venir de ces vaccinations, nous ne pouvons dans ces conditions fermer les yeux sur les restrictions de libertés que vous pourriez décider.

C’est pour nous la principale et très sérieuse raison, de refuser de voter cette loi qui comporte par ailleurs plusieurs sujets d’inquiétudes sur lesquels nous porteront des propositions d’amendement.

Je pense à l’abondement du fichier de santé avec des données qui ne sont pas anonymisées, et dont la sécurité des conditions de recueil, de stockage et de traitement n’est pas garantie.

Je remarque encore et toujours l’impensé social qui vous caractérise, avec par exemple des mesures qui vont contraindre des salariés déjà durement éprouvés, à ne pouvoir profiter de leurs congés que lorsque leur employeur le voudra bien.

Je pense aussi à la coercition et aux contraintes que sous couvert d’efficacité de la quarantaine, vous voulez exercer sur les cas contact ou les personnes contaminées, sans garantir que la quarantaine puissent se dérouler dans des conditions normales : que proposez-vous pour aider la quarantaine des mères de famille isolées ? Rien.

Je pense enfin à la trêve hivernale que vous refusez de prolonger pas alors que pour nombre de familles, les difficultés ne se dissipent pas, bien au contraire.

Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces motifs, à la fois de principe mais également dans les dispositions qu’il comporte, vous ne serez pas surpris que nous soyons amenés à rejeter votre texte.

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