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Proportionnelle : un pas dans la bonne direction

Le projet de loi proposant l’élection des députés à la proportionnelle déposé par le groupe de la France Insoumise a été examiné à l’Assemblée. J’ai défendu ce projet qui est de nature à ce que la représentation nationale porte bien son nom, en étant plus et mieux à l’image du pays, aussi bien dans sa représentation politique, dans la parité et dans sa sociologie.

Le texte de mon intervention

Monsieur le Président,

Monsieur le rapporteur,

Cher·e·s collègues,

Les députés de la France Insoumise nous invitent à débattre d’un texte qui place enfin à l’ordre du jour de notre assemblée, une réforme qui contribuerait à moderniser nos institutions. Nous les en remercions. Le chef de l’État avait pris pour ce quinquennat des engagement à propos de la proportionnelle. Il est pour l’instant resté aussi vague qu’inactif sur ce sujet… Au moins avons-nous aujourd’hui une proposition concrète dont nous devrions nous saisir.

Non, ce qui est proposé n’est pas une révolution. C’est un chemin que nos institutions ont déjà emprunté avec la loi du 10 juillet 1985.

Non, ce n’est pas encore la 6e République que pour notre part nous appelons de nos vœux, mais au moins est-ce un pas dans la bonne direction.

Quelle est donc cette bonne direction ? Celle de travailler à rétablir et de conforter le précieux lien de confiance de nos compatriotes avec leur représentation nationale.

Ce lien pourtant vital s’est dangereusement distendu. Les études d’opinions soulignent le fossé qui s’est creusé entre les français et leurs institutions dans leur diversité : communes, régions, départements, Sénat, Assemblée, Présidence de la République,… Interrogés récemment sur ce sujet, 70 % des Français déclaraient ainsi « ne pas se sentir bien représentés ».

Les raisons d’une telle défiance sont nombreuses, mais pour ce qui concerne notre Assemblée, elles sont assez claires.

Commençons par dire que les Françaises et les Français sont assez lucides pour accorder un crédit mesuré à une institution à qui on a coupé bras et jambes. Le coup le plus dur fût probablement porté par l’inversion du calendrier, qui a soumis tendanciellement notre assemblée au pouvoir présidentiel. L’actuel hôte de l’Elysée a fait le reste, poussant l’exercice de son mandat aux confins de logiques quasi monarchiques, décidant de tout, réservant au parlement un rôle toujours plus accessoire, et faisant de l’état d’urgence permanent, le mode de vie « démocratique » le plus courant de notre République

Certes, sur ce terrain ce sont d’autres chantiers que cette proposition de loi qui devront être ouverts. Mais du moins celle-ci nous aide à ce que la représentation nationale porte mieux son nom.

La France est désormais le seul pays de l’union européenne a appliquer le scrutin majoritaire pour élire ses députés. Tous les autres pays font le choix d’un mode de scrutin proportionnel ou mixte.

Pourquoi ? Parce qu’à l’évidence le scrutin proportionnel permettrait une représentation plus fidèle, aussi bien en terme de diversité qu’en terme d’intensité des choix politiques de nos compatriotes. Votre gouvernement qui est toujours prompt à rechercher à l’étranger de quoi justifier la remise en cause de nos conquis sociaux, devrait au moins admettre que nos voisins européens ne sont pas la proie de la paralysie parlementaire qu’on nous promet si nous adoptions le scrutin proportionnel.

Si en 2017, une telle disposition avait été adoptée, notre assemblée aurait un tout autre visage, et l’absence de majorité absolue en son sein aurait rendu aux travaux de notre chambre, leur place centrale dans la vie démocratique du pays : l’arrogance et les logiques monarchiques qui exaspèrent tant nos concitoyens, auraient dû faire place au dialogue et à la recherche du compromis.

Au-delà d’une meilleure représentation politique, c’est aussi un autre visage du pays qui serait affiché, une autre diversité.

D’abord, en proposant de faire du département, l’échelle de la circonscription, l’ancrage territorial qui sert généralement de justification au scrutin majoritaire, ne serait pas entamé par cette proposition de loi. L’élu de la nation que je suis et qui tient tout particulièrement à s’exprimer parfois, depuis la réalité de son département de la Seine-Saint-Denis, vous le confirme.

Mais au-delà des territoires, c’est bien toute la diversité de la nation qui pourrait ainsi mieux s’exprimer sur nos bancs. A commencer par la parité qui est un chantier où notre pays connaît un retard important.

Je pense aussi à la sociologie de notre chambre, terriblement homogène. Combien d’ouvriers, d’aides soignantes, de paysans et d’hommes et de femmes issus des quartiers populaires siègent aujourd’hui sur nos bancs ?

Certes, si le scrutin proportionnel ne modifiera pas en lui-même et mécaniquement la sociologie de notre assemblée, du moins permettrait-il aux partis de faire preuve d’une plus grande résolution pour que cette diversité sociale, de territoire et de genre puisse mieux trouver le moyen de s’exprimer. Je pose la question : cela ne permettrait-il pas à nos compatriotes de se sentir, par voies d’affinités qui ne sont pas illégitimes, mieux représentés dans la défense de leurs préoccupations, et de juger par conséquent leurs institutions plus justes et représentatives ?

Chers collègues, je l’ai dit, la proposition défendue par le Président Mélenchon n’est pas une révolution, mais un progrès démocratique sérieux que les députés communistes ont eux-mêmes régulièrement défendus. C’est pourquoi nous la voterons et vous invitons à faire de même.

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