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Loi “Engagement & proximité”

A quelques mois des municipales, Emmanuel Macron et la République en Marche se souviennent tout à coup que le Maire et la commune ont un statut central dans notre vie démocratique. Le projet de loi “Engagement et proximité” est d’abord une opération séduction qui ne corrige pas les grands reculs organisés notamment par la Loi Notre.

Alors que l’Assemblée va commencer ses travaux sur cette proposition de loi, je suis intervenu dans l’hémicycle.

Le texte de mon intervention

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Pour quelques heures encore, il se tient dans notre Assemblée une exposition remarquable consacrée à la Révolution française. J’invite mes collègues qui n’ont pas encore eu le temps de s’y rendre d’y remédier sans tarder, tant l’œuvre révolutionnaire trouve encore toute sa pertinence intellectuelle dans les débats qui rythment notre vie démocratique.

Pétion, Brissot, Robespierre ou Saint-Just, girondins ou jacobins, quelles que soient vos opinions et vos préférences en la matière, personne dans cet hémicycle ne peut dénier l’action décisive menée par nos augustes prédécesseurs. Ce sont à ces jeunes législateurs que nous devons la république, une république construite sur 3 piliers essentiels : la nation, le département et la commune. C’est à travers ces piliers que la souveraineté du peuple s’exprime.

Hélas, à notre grand regret, ces fondations ont trop souvent été oubliées par les majorités qui se sont succédées au pouvoir.

Depuis une dizaine d’années, un certain nombre de textes ont ainsi considérablement aggravé la mise en concurrence des territoires.

Ces réformes ont provoqué un bouleversement institutionnel sans précédent qui a accru les inégalités entre nos territoires et remis en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République.

Face à un tel séisme institutionnel, il eût été plus sage d’engager un véritable débat national, mais les différents gouvernements se sont obstinément refusés à toutes nouvelles réflexions, préférant précipiter l’examen de réformes élaborées sans concertation et sans vision à long terme.

La loi NOTRe est de ce point de vue très emblématique de ces dérives et il est aujourd’hui très difficile de trouver des défenseurs d’un texte qui a si durement touché nos municipalités.

La République en Marche n’a pas fait exception à la règle, puisque durant les deux premières années du quinquennat, les élus locaux ont tout simplement été ignorés par la majorité présidentielle.

Ce réveil soudain est encore un mérite dû au mouvement des gilets jaunes, qui dans son expression, a réaffirmé les velléités citoyennes de souveraineté populaire, alors que le pouvoir exécutif n’avait qu’un objectif en tête : l’élargissement de la technostructure.

C’est à ce titre que le président de la République et le gouvernement se sont souvenus que le « Maire » constitue toujours le personnage politique des Français, un personnage susceptible de remédier aux maux qui touchent gravement notre pays.

Sur la forme, l’examen de ce texte s’inscrit donc dans un calendrier politique très particulier, à la veille du congrès des maires et à quelques mois des élections municipales. Le gouvernement procède de la sorte à une opération séduction qui ne trompe personne.

Sur le fond, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui pas ne marque à un véritable big-bang institutionnel de l’intercommunalité. Il s’attache avant tout à redonner une plus grande place aux maires, sans pour autant corriger certains irritants de la loi NOTRe.

Je pense ici au recul opéré en commission sur les compétences eau et assainissement, alors que le Sénat avait légitimement procédé à la fin du transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et d’agglomération.

Je pense également à la suppression de la possibilité de transférer au maire le pouvoir de fermer un débit de boissons, alors que ce pouvoir permettrait à nos maires de lutter efficacement contre ce fléau qui touche nos villes.

Je pense enfin à l’augmentation des indemnités des élus qui se fera sur le budget de la commune, laissant à penser que le mal-être des élus locaux repose avant tout sur des considérations financières alors qu’en réalité, ils souffrent de la disparition des services publics dans leurs territoires.

Oui, fort heureusement, nos maires n’ont pas renoncé à l’idéal républicain : ils agissent avec dévotion, au contact des populations, dans le but de garantir la concorde nationale.

C’est ce que nous croyons profondément, et c’est pourquoi depuis de nombreuses années, nous revendiquons un attachement identitaire très fort aux communes qui sont ancrées dans notre patrimoine institutionnel : elles représentent le niveau de collectivité le plus ancien, le mieux identifié par nos concitoyens, et l’échelon de base de la proximité et de la démocratie locale.

Telle sera notre ligne de conduite sur ce texte ; une ligne fidèle à notre héritage révolutionnaire.

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