Question écrite sur la Loi NOTRe et le rattachement des OPH communaux aux EPT de la MGP
En octobre, j'ai interpellé le ministre de la Cohésion des territoires au sujet de la loi NOTRe et le rattachement des OPH communaux aux établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP). "M. Stéphane Peu alerte M.…