Proposition de loi des députés Aurore Bergé et Guillaume Kasbarian : une dangereuse offensive contre les locataires
L’Assemblée nationale se prépare actuellement à la discussion d’une proposition de loi présentée par les députés macronistes, au premier rang desquels Aurore BERGE et Guillaume KASBARIAN, visant (soit disant) à protéger les logements contre l’occupation illicite. Examinée hier en Commission des Affaires économiques, cette proposition de loi sera discutée le 28 novembre prochain dans l’Hémicycle.
Présentée comme voulant lutter contre les squatteurs, et notamment ceux -peu nombreux mais dont les médias et les réseaux sociaux se font régulièrement l’écho – qui occupent indument des logements appartenant à de petits propriétaires privés qui ont épargné toute leur vie pour s’acheter un bien en espérant arrondir leurs fins de mois quand ils seront à la retraite, cette proposition de loi est en réalité une vraie atteinte aux droits actuels des locataires et met à la mal tous les dispositifs existant visant à soutenir les ménages en difficulté financière passagère.
En effet, ce texte composé de cinq articles supprime entre autres tous les délais de procédure, qui permettent pourtant très souvent de résorber les dettes, et crée un délit avec une condamnation à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende si le locataire se maintient dans son logement après un jugement d’expulsion.
En agissant ainsi, les députés macronistes s’en prennent de manière inédite aux locataires en les condamnant de fait à la rue au moindre incident de paiement et font du logement une marchandise comme les autres et non un droit à valeur constitutionnelle.
Il convient de rappeler, pourtant, qu’en France, 69% des logements du parc locatif privé appartiennent à des bailleurs multipropriétaires, que 2,2 millions de ménages sont en attente d’un logement HLM, que notre pays compte 2,8 millions de mal-logés, qu’une expulsion a coût considérable pour la société, que le dispositif d’hébergement d’urgence est saturé, ….
Alors plutôt que de s’en prendre aux victimes de la crise du logement et aux locataires, on attend du gouvernement et de la majorité parlementaire qu’ils mettent en œuvre des mesures d’urgence pour s’attaquer à ses causes. Au lieu d’opposer les propriétaires aux locataires, je ferai à l’occasion de son examen dans l’hémicycle des propositions protectrices pour les uns et les autres.
Il existe, en effet, de nombreuses propositions portées par les associations et le mouvement HLM.
Je n’ai eu de cesse moi-même, depuis mon premier mandat de député en 2017, de défendre des propositions de lois et des amendements visant à lutter contre la crise du logement.
Hasard du calendrier ou énième provocation de la majorité, le jour-même de l’examen de cette proposition de loi dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale aura lieu la première réunion consacrée au logement dans le cadre du Conseil national de la Refondation.
