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Prolonger la trêve hivernale

Monsieur le député Stéphane PEU alerte Madame la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, sur la fin de la trêve hivernale des expulsions programmée au 31 mai prochain.

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé, comme en 2020, de prolonger en 2021 la trêve hivernale des expulsions jusqu’au 31 mai. En 2020, cette trêve avait été prolongée jusqu’au 20 juillet.
Ce report de la trêve hivernale rendu nécessaire par le contexte sanitaire, économique et social visait à maintenir dans leur logement les milliers de ménages vivant sous la menace d’une expulsion locative.

L’approche de la fin de cette trêve fait donc de nouveau peser sur près de 66 000 hommes, femmes et enfants cette épée de Damoclès insupportable qu’est la mise à la rue, l’éviction de son logement.

Alors que notre pays ne s’est pas encore libéré de l’ensemble des mesures de l’état d’urgence sanitaire, la décision autorisant la reprise des expulsions locatives apparaît de manière évidente comme prématurée et dangereuse sanitairement, socialement et économiquement.

Monsieur le député plaide fortement en faveur de la prolongation de la trêve et ce a minima jusqu’à la levée de toutes les mesures de l’urgence sanitaire. En effet, outre les risques importants de propagation du virus si les expulsions venaient à être de nouveau autorisées, il convient de rappeler que depuis l’irruption de la crise sanitaire, les ménages vivant sous le menace d’une expulsion ont été empêchés dans leurs démarches administratives et juridiques car nul ne peut nier que les services sociaux et les tribunaux ont été contraints de fonctionner « au ralenti » jusqu’à ce jour.

Si monsieur le député prend acte de l’abondement de 20 millions d’euros du fonds d’indemnisation des bailleurs, de même que l’abondement de 30 millions d’euros du Fonds de Solidarité Logement et le maintien des 200 000 places d’hébergement d’urgence hivernal, il n’en demeure pas moins que cela reste bien insuffisant pour éviter l’explosion des expulsions à compter du 1er juin.

Monsieur le député demande à Madame la ministre déléguée d’entendre les associations et les élus qui se mobilisent actuellement pour une prolongation de la trêve hivernale. Monsieur le député souhaite connaître l’avis de Madame la ministre déléguée sur le sujet.

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