L’Education nationale en Seine-Saint-Denis, doit respecter le décret sur le versement de la Prime de fidélisation territoriale
Monsieur le député alerte Madame la ministre de l’Education nationale sur le versement de la prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique d’Etat en Seine-Saint-Denis aux agents relevant du ministère de l’Education nationale.
Prévue par le plan gouvernemental « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis » pour surmonter des difficultés exceptionnelles en matière de ressources humaines dans le département, cette prime de fidélisation a été instaurée par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020.
Initialement d’un montant de 10 000 euros et versée en une fois au terme de cinq années d’exercice effectif et continu dans le département, cette prime a connu une évolution de son montant, de son périmètre et des modalités de versement par le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 puis confirmé et précisé par un arrêté publié au JO le 20 décembre 2023.
Désormais d’un montant de 12 000 euros, elle doit être versée en trois fractions : 20% à la prise du poste, 40% après trois années de service, 40% à l’issue de la période des cinq années de service. Ce décret précise également que les agents en poste avant le 1er janvier 2024 percevront la première fraction, ou les deux premières fractions s’ils peuvent justifier de 3 ans d’ancienneté, au 1er trimestre 2024.
Or, au 20 mars 2024, la prime n’a pas encore été versée et, selon les éléments recueillis par les organisations syndicales siégeant au sein du groupe de travail ayant pour objet la publication de la future circulaire académique de mise en œuvre de la prime, elle ne devrait pas l’être avant au moins la paie du mois de juin 2024.
Monsieur le député est surpris par cette information en décalage avec les modalités fixées par le décret n°2023-1016, et s’inquiète fortement de son impact auprès des agents. En agissant ainsi, Monsieur le député craint que le sentiment de défiance envers l’Etat, et en particulier de l’Education nationale, se renforce et accentue in fine les difficultés de recrutement.
Alors que l’Education nationale en Seine-Saint-Denis traverse actuellement une crise majeure, le report sine die du versement de cette prime est un très mauvais signal envoyé à la communauté éducative.
Monsieur le député alerte donc Madame la ministre de l’Education nationale sur les effets délétères que pourrait avoir ce report, et insiste sur l’impérieuse nécessité de respecter l’engagement de l’Etat.
Monsieur le député souhaite connaître l’avis de Madame la ministre de l’Education nationale sur ce retard et les mesures qu’elle entend urgemment prendre pour remédier à cette situation et permettre aux agents de percevoir enfin cette prime de fidélisation.
