Développer Météo-France, un service public essentiel dans un contexte de changement climatique
Monsieur Stéphane Peu appelle l’attention de M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur les conséquences du déclin des moyens humains et financiers de l’établissement public à caractère administratif (EPA) Météo-France dans un contexte de changement climatique.
Depuis plusieurs années, cet organisme sous l’autorité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a connu une très sensible baisse des moyens qui sont affectés à son fonctionnement, à l’occasion de différents plans de restructuration. En effet selon le rapport publié en septembre 2021 par le Sénat sur Météo-France, la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à Météo-France a baissé de 20 % entre 2013 et 2022. Cette trajectoire budgétaire a conduit à une baisse régulière des effectifs. Depuis 2008 ce sont 1.200 postes qui ont été supprimés, soit un tiers des effectifs et les trois-quarts des implantations territoriales au travers des centres départementaux.
La multiplication des épisodes météorologiques extrêmes que nous connaissons notamment ceux de cet été, remet en lumière le manque d’investissements, d’effectifs ainsi que les conditions de travail dégradées dans les services publics. En effet, la suppression des centres départementaux au profit des centres régionaux a réduit la capacité à travailler dans la finesse des territoires à la prévention des conséquences de ces phénomènes, dans le dialogue avec les services y contribuant comme l’ONF ou les SDIS.
En outre, ce manque de moyens a des conséquences sérieuses sur l’exploitation et la maintenance des outils et systèmes prévisionnels. La continuité du service public est donc menacée au moment même où le contexte de changement climatique nécessite d’accroître notre capacité à lire et anticiper le plus finement possible les phénomènes météorologiques et leurs effets potentiellement dévastateurs.
Dans ces conditions, M. le député considère qu’il faut d’urgence inverser la tendance au désinvestissement de l’État dans cette mission de service public essentielle. Il souhaite que le gouvernement renonce à une approche étroitement budgétaire et court-termiste de l’avenir de ce service public, et prenne en considération le bénéfice social, économique et humain résultant d’une politique d’anticipation performante des phénomènes météorologiques extrêmes. C’est ce défaut d’anticipation qui d’ailleurs est dénoncé par la collectivité corse depuis les événements d’août 2022. En conséquence, il est d’intérêt national que nous puissions renforcer le service public de prévision météorologique dont les acteurs économiques (pêche, agriculture…) et la sécurité civile ont besoin.
M. le député souhaite connaître les intentions du gouvernement dans le budget 2023 concernant ce service public et plus largement, appelle à l’établissement d’un programme de développement de ce service public qui aille au-delà d’une stabilisation des effectifs et compense les réductions de la période précédente.
Réponse du ministère
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) demeure extrêmement vigilant quant à la qualité des services météorologiques rendus par Météo-France dans le cadre de ses missions de service public. Il porte une attention particulière à tout élément qui viendrait entraver la fiabilité de ces services et, par voie de conséquence, la sécurité des citoyens.
Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement qui couvre la période 2022 – 2026 a pour objectif de renforcer la reconnaissance du dispositif de vigilance de Météo-France comme étant le dispositif national de référence de Vigilance météorologique afin de limiter les risques de confusion pour le grand public.
De manière particulière, le projet d’établissement mis en œuvre dans le cadre de la démarche « Action Publique 2022 » a redimensionné le réseau territorial en métropole en visant une centralisation des activités sans baisser les exigences de qualité en matière de service rendu et en mettant une présence territoriale là où elle est justifiée. Cela a été rendu possible par les évolutions scientifiques et technologiques, et notamment par le déploiement d’outils informatiques permettant le travail à distance. Dans ce contexte, le ministère se mobilise et accompagne Météo-France, afin que l’établissement puisse développer des politiques publiques adaptées et efficaces face au changement climatique.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a conscience des efforts fournis par Météo-France durant ces dernières années mais aussi des difficultés rencontrées, notamment le défi que constitue le renouvellement des compétences des agents et de continuité de service de l’établissement. Pour 2022, le ministère a soutenu Météo-France pour des dépenses non prévues telles que l’actualisation du taux du point d’indice ou l’augmentation du coût des fluides. Ainsi, le programme 159 a destiné la totalité de sa levée de réserve pour Météo-France. Le programme 217 participe également à ce soutien. Au total, près de 10 M€ seront versés à l’établissement afin d’équilibrer sa fin de gestion 2022. Il a été arbitré une augmentation en 2023 du niveau des effectifs de + 23 ETP (équivalent temps plein) ainsi que de la subvention pour charges de service pubic (SCSP), couvrant à la fois la compensation de la totalité de l’augmentation du point d’indice et d’autres mesures RH, une partie de l’augmentation du coût des fluides et l’investissement nécessaire pour son supercalculateur.
Par ailleurs, pour mieux anticiper les évènements extrêmes notamment ceux survenus en Corse au mois d’août 2022, le Conseil des ministres du 24 août a décidé l’acquisition de 5 bouées de mesure à installer au large de la côte de l’île afin d’améliorer la prévision météorologique et notamment le temps orageux.
Représentant un volume de dépenses supplémentaires de 2,55 M€ jusqu’en 2024, Météo-France a été crédité de plus de 2 M€ de crédits ouverts dès la fin de l’année 2022 pour accélérer le processus de mise à l’eau des bouées. 1 ETP supplémentaire vient compléter ce dispositif en 2023
