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Protéger les locataires et les organismes HLM des conséquences de la crise énergétique

Monsieur Stéphane Peu appelle l’attention de Mme la ministre de la Transition Énergétique sur les conséquences pour les organismes de logement social et les locataires de la hausse des charges locatives résultat des niveaux de prix élevés de l’énergie.

Monsieur le député a noté l’annonce de la prolongation par la Première ministre le vendredi 16 septembre dernier du bouclier tarifaire pour les particuliers, qui conduira à ce que les tarifs du gaz et de l’électricité n’augmentent «que» de 15%. M. le député note d’abord que faisant suite à de multiples augmentations ces dernières années, cette augmentation va peser très lourdement sur les ménages les plus fragiles.

M. le député observe par ailleurs que les bailleurs sociaux restent exclus de ce bouclier, en dehors de quelques exceptions pour certaines résidences exceptionnellement énergivores. Ainsi, les concommations énergétiques telles que le chauffage et l’éclairage des parties communes, les ascenseurs, les portes automatiques,… pèsent fortement dans les charges des bailleurs. Celles-ci sont répercutées sur les locataires dont le pouvoir d’achat est déjà très fragilisé.

Le contexte de diminution des offres lors des consultations pour des marchés d’achat d’électricité et de gaz, fait tout d’abord craindre au pire un risque de défaut d’approvisionnement et en tout état de cause une envolée des prix. En effet, certains organismes font état de marchés qui voient une multiplication par 4 ou 5 des tarifs à fin 2022. Une situation particulièrement grave pour les immeubles collectifs chauffés à l’électrique.

Dans cette situation, M. le député plaide en faveur de mesures d’urgence. Ainsi, M. le député propose : 

  1. le calcul du bouclier tarifaire sur la base du tarif du gaz au niveau TRV B1 niv 2 d’octobre 2021 et l’application d’un dispositif équivalent pour les collectifs chauffés à l’électrique;
  2. une baisse de la fiscalité sur le gaz (et notamment de la TICGN) pour compenser la hausse des prix ;
  3. une revalorisation importante du chèque énergie accompagnée d’une modification réglementaire permettant aux locataires de l’utiliser pour payer leurs charges de chauffage ;
  4. une revalorisation du forfait de charges des APL, prioritairement pour les ménages les plus fragiles.

Aussi M. le député souhaite connaître le point de vue de Mme la Ministre sur ces propositions et au vu de l’urgence de la situation qu’elles puissent être adoptées dans les meilleurs délais.

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