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Proposition de loi visant au blocage des prix

L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui une proposition de loi portée par les députés de la France Insoumise visant à permettre à l’État de fixer les prix pour certaines denrées et produits essentiels. Sont notamment concernés par cette proposition de loi des produits alimentaires mais aussi des dépenses énergétiques.

Cette proposition de loi va dans le bon sens, notamment dans cette période de flambée des prix affectant particulièrement les plus modestes, dans un contexte de stagnation des salaires.

C’est pourquoi j’ai voté pour cette proposition de loi tout en rappelant que la question du pouvoir d’achat suppose aussi de traiter la question de salaires.

Le texte de mon intervention

M. le Président,

M. le Ministre,

M. le rapporteur,

Chers collègues,

Lors de ses vœux aux Français, le Président de la République affirmait avec la modestie qui le caractérise : « Dans notre pays, on vit mieux en 2022 qu’en 2017 ».

Il est vrai qu’une poignée de français vivent bien mieux qu’avant l’élection d’Emmanuel Macron. Mais le constat est nettement moins clair pour les autres qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire, mais aussi la politique antisociale menée depuis 2017. Depuis plusieurs années, le taux de pauvreté augmente, comme en témoigne l’explosion du recours à l’aide alimentaire.

Dès lors, comment s’étonner que le pouvoir d’achat constitue la première préoccupation des français, touchés par l’inflation importante qui a atteint 2,8% en 2021, et en particulier par la flambée des prix de l’énergie qui constitue souvent une part substantielle de la consommation des ménages modestes. Ces hausses de prix sont d’autant plus douloureuses que les salaires stagnent depuis des années, la modération salariale étant devenu l’unique mantra des politiques de compétitivité.

Dans ce contexte, la proposition de nos collègues Insoumis visant à bloquer le prix de certains biens, constitue une réponse utile qui remet au cœur des débats la question sociale à laquelle nous sommes attachés.

Son constat simple : le marché libre et concurrentiel ne permet pas, dans bien des situations, de fixer le « prix juste ». Elle se propose donc de sortir ponctuellement de cette logique.

Non, le marché n’est pas un horizon indépassable. D’ailleurs, les services publics sont bel et bien la démonstration que dans bien des domaines, ils permettent de fournir un ensemble de biens et de services « hors marché » pour en garantir l’accès libre et égal pour toutes et tous. C’est une des originalités de notre modèle économique et social : en France, malgré les assauts réguliers des libéraux, la santé, l’éducation, la recherche, mais aussi au niveau local, la cantine, les loisirs, la culture, le sport ou encore les transports sont largement admis par nos concitoyens comme relevant du service public.

Et c’est l’utilité commune que nous reconnaissons à ces biens qui nous conduit, malgré les pressions incessantes pour qu’ils soient toujours plus marchandisés, à reconnaître comme souhaitable et même nécessaire qu’ils continuent de rester à l’écart du marché.

Avec la crise du Covid ou la flambée des prix de l’énergie, c’est ce même raisonnement qui a conforté dans le débat public, des propositions que notre groupe porte : la création d’un pôle public de l’énergie d’une part, ou encore du médicament, tant ces produits sont stratégiques, tant il est primordial d’en garantir l’accès à tous, ce qui nécessite par conséquent l’intervention par le moyen d’un pilotage public.

Depuis trop longtemps, depuis 1987 pour être précis, nous avons renoncé à ce que cette intervention publique puisse aussi s’exercer sur les prix, en laissant quasiment exclusivement au marché concurrentiel, le soin de les fixer.

Pourtant, dans nombre de cas, le marché est défaillant à fixer ce « prix juste », c’est-à-dire celui que le bon sens défini comme permettant d’un côté d’assurer la juste rémunération du producteur, et de l’autre une large allocation des biens dans la société.

Ainsi, sous l’effet de la spéculation, le marché peut fixer des prix déconnectés de la valeur réelle. À l’inverse, la libre concurrence détermine bien souvent des prix trop bas, comme c’est le cas pour beaucoup de produits agricoles, et qui ne permettent pas aux producteurs de vivre décemment de leur travail.

Dans ces conditions, bien qu’il ne soit ni envisageable, ni souhaitable de fixer le prix de l’ensemble des biens et produits, trop nombreux et trop différenciés, nous pensons que le contrôle des prix s’avère une solution dont il ne faut plus se priver.

Dans cette perspective, le cadre législatif est peut-être trop limité, mais il manque surtout une volonté politique réelle pour l’utilisation de ce type de dispositions. Le coefficient multiplicateur agricole qui existe dans la loi mais qui n’est jamais appliqué, est un très bon exemple.

La proposition de loi de nos collègues Insoumis permettra donc d’étendre les possibilités pour recourir à l’encadrement des prix, en incluant notamment l’énergie et les produits de première nécessité dont les produits alimentaires. Il s’agit là d’un outil supplémentaire qui permettra de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, notamment les ménages populaires qui souffrent particulièrement de la situation actuelle.

C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette proposition de loi en rappelant que si reprendre le pouvoir sur les prix est utile, nous ne saurions traiter la question du pouvoir d’achat sans évoquer le sujet des salaires et du partage d’une richesse toujours plus inégalitairement répartie.

La volonté politique que cette proposition de loi exprime sur les prix, faisons-la nôtre pour lever les tabous et mettre aussi à l’ordre du jour, l’augmentation du SMIC, une conférence sur les salaires et le relèvement du point d’indice.

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