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Le « pass vaccinal » instaure une logique de contrôle autoritaire et inefficace

Je suis intervenu dans les débats de l’Assemblée nationale lors de l »examen du projet de loi instituant un « Pass vaccinal », une proposition inutile, privilégiant la contrainte plutôt que la conviction.

Pourquoi j’ai voté contre le « Pass vaccinal »

Tout au long de cette crise sanitaire, j’ai défendu l’idée qu’il fallait en toute occasion plutôt convaincre que contraindre. Or, la méthode du gouvernement et celle revendiquée par le Président de la République, consiste comme il l’a lui-même avoué à « emmerder les français » plutôt qu’à les accompagner. C’est bien-sûr insultant et catastrophique sur le plan sanitaire.

Loin de cette logique méprisante et autoritaire du gouvernement, qui fait peser une menace réelle sur nos libertés individuelles et qui ne peut s’avérer qu’être inefficace, j’ai pour ma part défendu une autre méthode et une autre stratégie.

D’abord, nous ne gagnerons pas sur la bataille vaccinale en tordant le bras de celles et ceux qui doutent encore de l’utilité du vaccin, mais en allant à leur rencontre, en prenant en compte leurs inquiétudes et en se proposant d’y répondre.

Ensuite, la lutte contre le Covid19 suppose de mobiliser des moyens qui aujourd’hui font défaut. Il faut mettre fin à la désertification médicale, et notamment l’affaiblissement de la « médecine de ville » au moment même ou 11% des français n’ont pas de médecin traitant (25% en Seine-Saint-Denis). Avec les collègues de mon groupe, j’ai porté très récemment une proposition de loi sur ce point (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4589_proposition-loi).

Dans cette lutte contre le Covid19, nous devons également et en urgence comme le prévoit aussi ma proposition de loi, répondre à la crise de l’hôpital public et le doter des moyens qui lui ont été ôté par 20 années de gestion libérale.

Enfin, s’agissant d’une pandémie mondiale, il faut de toute urgence agir à cette échelle pour la faire reculer. Ainsi, alors que la vaccination piétine dans de nombreux pays et en particulier sur le continent africain, la levée des brevets et le partage des vaccins constituerait un puissant levier.

Parce qu’elle instaure une logique de contrôle et de sanction, parce qu’elle ne reprend aucune des pistes sérieuses que je viens d’évoquer, j’ai donc choisi de ne pas voter cette loi vexatoire, cette loi qui pose de sérieuses questions sur nos libertés, cette loi cherchant à provoquer le clivage plutôt que la mise sous protection et le rassemblement des français.

En toute logique, j’ai systématiquement voté contre le « pass vaccinal » à l’occasion de son examen à l’Assemblée nationale, lors de la première lecture (le jeudi 6 janvier à 5h30 du matin), de la deuxième lecture (le samedi 15 janvier à 4h30 du matin) et encore ce dimanche après-midi, malgré les avancées qui ont été obtenues et auxquelles j’ai contribué par voie d’amendement, comme l’exemption de « pass vaccinal » pour les enfants entre 12 et 16 ans.

Le texte de mon intervention

Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.

Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaient prendre le temps nécessaire et demandaient à obtenir du Gouvernement toutes les explications sur ses véritables motivations, vous les avez rendues responsables du retard accusé sur votre calendrier. Hier, ce même calendrier ne semblait pourtant plus si essentiel : au prétexte d’un tweet, la majorité n’a pas hésité à faire échouer une CMP sur le point d’aboutir.

À l’évidence, la cacophonie qui règne entre la majorité et les parlementaires Les Républicains, bien loin de l’intérêt des Français, résulte surtout de préoccupations électoralistes.

Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l’essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l’obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d’identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées.

La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l’arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.

« Par ailleurs, les mineurs de 16 ans ne peuvent être vaccinés qu’avec l’accord de leurs parents. Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés

pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui ». 

Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d’imaginer que sous prétexte qu’ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l’accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement, braver l’interdiction parentale. Nous savons que la crise sanitaire a déjà provoqué ou aggravé des expressions de mal-être, voire de détresse, chez les adolescents et les jeunes adultes. Imposer le passe vaccinal aux jeunes ne peut qu’aggraver leur éventuelle fragilité psychologique.

Plus généralement, avec l’entrée en vigueur du dispositif, pour la première fois, des millions de personnes ne pourront pas accéder à certains services, lieux, établissements ou événements parce qu’elles ne sont pas vaccinées.

L’objectif visé par le Gouvernement ne fait plus aucun doute : il ne s’agit pas de lutter contre la propagation de l’épidémie, mais de contraindre les personnes à se faire vacciner. Ce passe n’est pas un outil sanitaire au service de la protection des individus, c’est un outil politique au service de la contrainte. Les risques sont que des millions de Français soient discriminés, et que ces dispositifs, censés être exceptionnels et temporaires, se pérennisent. 

À l’inverse de cette logique autoritaire, sécuritaire de restriction disproportionnée des libertés fondamentales et de division des Français, nous plaidons pour renforcer la campagne de vaccination en convainquant et en rassurant les personnes encore inquiètes.

Finalement, ce texte ne crée pas les outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, comme le ferait la levée des brevets, seule capable d’augmenter le niveau de la vaccination partout dans le monde et de prévenir l’apparition de nouveaux variants. Vous vous refusez à œuvrer en ce sens sur la scène européenne et internationale, tout comme vous vous êtes obstinés à refuser, jusqu’ici, toutes nos propositions pour agir concrètement contre la pandémie.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte, inefficace sur le plan sanitaire et dangereux pour nos libertés publiques.

La motion de rejet

Je suis également intervenu pour soutenir la motion de rejet préalable déposée par les députés du groupe La France Insoumise.

Mon intervention pour soutenir la motion de rejet préalable

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine va voter cette motion de rejet préalable pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, nous nous interrogeons, et on l’a déjà dit ici, sur les véritables intentions du Gouvernement avec ce projet de loi. En effet, chaque jour, la communauté scientifique donne des informations qui montrent à quel point ce texte est inutile parce qu’inefficace pour lutter contre la pandémie.

En revanche, on voit bien son utilité pour le Président de la République et pour le Gouvernement, puisqu’il permet, à l’approche de l’élection présidentielle, de focaliser le débat sur le covid, et, surtout, de fracturer, de diviser les Français, en montrant du doigt et en stigmatisant une partie d’entre eux. Je tiens à dire, pour être élu du département métropolitain qui a connu le plus fort taux de mortalité et qui a aujourd’hui le peu plus faible taux de vaccination, que se battre pour la vaccination sur le terrain passe avant tout par la compassion, la compréhension, l’écoute attentive et l’argumentation. C’est ainsi que l’on arrive à convaincre, et non en montrant du doigt et en mettant au ban de la société des personnes souvent éloignées des dispositifs de santé.

Ensuite, nous regrettons que nos amendements proposant d’exonérer les jeunes de 16 à 18 ans du passe vaccinal aient été rejetés. Alors que tout le monde sait que la jeunesse est en grande souffrance, qu’elle a besoin de pratiquer des activités sportives et culturelles, nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement et la commission les ont refusés.

Enfin, nous notons qu’il n’y a rien sur l’hôpital public, et rien sur la levée des brevets, quand nous sommes face à une pandémie mondiale : comment concevoir que la France s’obstine à refuser la levée des brevets, s’en remettant à l’Organisation mondiale du commerce, alors que 85 % des habitants du continent africain ne sont pas vaccinés ?

J’ai défendu la levée des brevets

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