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Bailleurs : attention aux charges non justifiées !

Ces dernières semaines, j’ai été interpellé par les locataires des cités Allende et Franc Moisin à Saint-Denis, gérées par le bailleur Logirep, sur des demandes de régularisation de charges d’eaux exigées auprès des familles, avec des montants parfois exorbitants et non justifiés, allant de 500 à 6.000 euros. Ces familles, souvent fragilisées par la crise sanitaire se retrouvent brutalement conduites à devoir choisir entre la menace d’expulsion ou le règlement de charges auxquelles elles ne peuvent faire face. Après avoir écrit à deux reprises au bailleur, et comme je m’y étais engagé, j’ai interpellé le gouvernement sur le sujet, demandant que celui-ci exerce un contrôle sur les organismes HLM qui sont en réalité sous sa tutelle, afin que l’ensemble des dossiers soient traités avec discernement et humanité. Retrouvez ici mon intervention dans l’hémicycle

Le texte de mon intervention

Monsieur le ministre,

Il y a de l’eau dans le gaz entre les locataires de plusieurs cités HLM de ma circonscription et leur bailleur HLM, une Société Anonyme bien connue.

Ces ménages qui subissent déjà des conditions de logement difficiles entre incivilités, pannes d’ascenseurs, trafics en tous genres, viennent de recevoir des régularisations de charges d’eau que l’on pourrait juger farfelues si elle n’avait pas des conséquences potentiellement dramatique sur certaines familles.

500, 1000, 2000 jusqu’à 6000 euros pour la seule année écoulée. Une régularisation notifiée, sans justification et sans vérification préalable, à des familles qui subissent déjà de plein fouet la crise sanitaire et sociale.

Quel mépris, quel scandale !

Comme si cela ne suffisait pas, et en dépit de la loi, le bailleur s’est empressé d’envoyer des lettres de relance exigeant le paiement sans délai les sommes – réputées dûes – et même des commandements de payer par voie d’huissiers de justice sous dix jours.

Sous la menace d’une expulsion qui s’ajouterait à d’autres difficultés, chômage partiel ou encore licenciement, plusieurs familles ont fait le choix de payer. D’autres, incapables d’avancer de telles sommes, se sont constitués en collectif pour dénoncer les agissements du bailleur et exiger des explications.

Car ces factures d’eau ne correspondent en rien à leur consommation habituelle. La source du problème proviendrait en réalité du changement des compteurs individuels survenu à l’été 2020.

Je suis évidemment intervenu auprès du bailleur pour exiger des explications et des excuses aux habitants.

Mais cet évènement n’est ni anodin ni isolé.

Madame la ministre, il doit être mis fin à ce type de pratique. Vous avez une responsabilité sociale. Vous devez rappeler à l’ordre les organismes HLM. Ces agissements ont un coût, ils nourrissent l’angoisse des familles comme la détérioration indue de leur situation.

Madame la ministre quelles mesures entendez-vous prendre pour faire cesser ces pratiques ?

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