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Budget “Sécurités”

L’assemblée examinait aujourd’hui la mission “sécurité” du projet de loi de finance 2020. J’ai exprimé les réserves du groupe communiste sur ce projet.

Le texte de mon intervention

Monsieur le Prédisent,

Monsieur le ministre,

Chers collègues,

L’examen des missions « Sécurités » du projet de loi de finances est pour nous l’occasion de prendre acte, comme l’an dernier, de la hausse des crédits, mais de souligner aussi l’inadéquation des crédits budgétaires que nous présentez aux attentes des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers.

Vous nous dites assortir votre politique de recrutement de la formation et des moyens nécessaires pour accompagner les policiers et les gendarmes sur le terrain. Vous nous dites encore être à l’écoute des besoins que les forces de sécurité ont fait remonter du terrain, mais vous n’avez pourtant pas résorbé le malaise que traversent ces professions.

Dans la police nationale, le recrutement est certes en constante progression, avec 1 400 créations d’emplois en 2020. Vous avez également finalisé plus de 350 contrats opérationnels de protection, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, et poursuivez le renforcement des effectifs dans les 32 quartiers de reconquête républicaine.

Nous pourrions saluer ces évolutions si plus de 20 000 policiers n’avaient manifesté il y a un mois Ils réclament l’amélioration de leurs conditions de travail, la défense de leurs retraites et “une loi de programmation ambitieuse pour un service public de qualité”.

On dénombre cette année 54 suicides de policiers. Ils étaient déjà 39 à mettre fin à leur jour l’an passé.

Ces chiffres invitent à modérer l’autosatisfaction, d’autant qu’à côté des recrutements que vous mettez en avant, vous opérez des coupes conséquentes dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la police nationale.

Les dépenses de fonctionnement en autorisation d’engagement diminuent ainsi de 16,18 % quand les dépenses d’investissement chutent de 23,84 % !

De ce point de vue, il est clair que vous n’apportez pas aux forces de l’ordre, gendarmes compris, le soutien qu’elles attendent dans l’amélioration des conditions matérielles d’exercice de leurs fonctions.

Il y a également l’immense question des heures supplémentaires. Nous saluons l’effort entrepris pour gérer le flux ainsi que les perspectives pour la résorption du stock des 24 millions d’heures supplémentaires, avec l’annonce récente du paiement de 3,5 millions d’heures supplémentaires d’ici la fin de l’année.

Reste la question des départs anticipés à la retraite qui sont également une conséquence de l’accumulation des heures supplémentaires. Nous vous demandons d’ouvrir ces postes au recrutement non pas à la date de départ théorique mais à la date effective de la retraite, car cette situation fait difficulté dans tous les commissariats.

Au final, le constat qui s’impose est que votre budget, s’il progresse, ne progresse pas de manière suffisante au regard des besoins mais également des attentes légitimes de la profession.

Concernant les sapeurs-pompiers, ceux-ci ont également exprimé dans la rue leur légitime colère.

Les réponses que vous avez apportées, reportant les décisions sur les collectivités locales, ne sont pas celles attendues.

Nous avions proposé dans un amendement finalement déclaré irrecevable que l’État finance les 90 millions d’euros nécessaires à l’augmentation de 9% de la prime de feu que réclame la profession.

Nous proposerons dans le cadre de l’examen des articles non rattachés un amendement de même objet, visant l’augmentation de la taxe sur les contrats d’assurance à concurrence de 90 millions d’euros.

Rappelons en effet que si l’État renvoie la responsabilité sur les collectivités, l’État contribue pourtant au financement des SDIS, à hauteur de 24 %, à travers le reversement d’une partie de cette taxe. L’État ne peut donc se laver les mains et incriminer des conseils départementaux qui sont prêts de leur côté à consentir un effort de 40 millions d’euros via la suppression de la surcotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Cette revalorisation de la prime de feu est une première réponse, très attendue, à la souffrance des pompiers confrontés à un écart croissant entre l’accroissement des missions et la stagnation des effectifs. Elle n’est pas la seule, bien entendu, puisque les sapeurs-pompiers volontaires réclament aussi plus de professionnalisation et qu’il est par ailleurs nécessaire de recentrer les pompiers sur leur cœur de métier. Il reste que l’État ne peut se défausser de ses responsabilités quand une profession aussi essentielle réclame de sa part des engagements.

Je réitère enfin la question que j’avais soulevé en commission sur le programme relatif au budget des pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, qui jouent un rôle important en matière de sécurité. Ils s’expriment moins que d’autres, étant militaires, mais leur malaise est réel – je suis député d’une circonscription relevant des pompiers de Paris. Il faudrait examiner cette question.

Au regard de ces différentes observations, nous ne pourrons, vous l’aurez compris, approuver le budget que vous nous proposez en matière de sécurité. Nous saluons les progrès mais nous exprimons les limites.

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