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Budget “Asile, immigration et intégration”

Lors de l’examen de la mission “Asile, immigration et intégration”, j’ai eu l’occasion de dénoncer le dangereux plan de communication du gouvernement qui utilise le thème de l’immigration pour surfer sur la vague populiste.

Une politique dangereuse de réduction des capacités des étrangers à faire valoir leurs droits.

Le texte de mon intervention

Comment ne pas observer que les accents humanistes qui décoraient naguère les discours du chef de l’état et de votre majorité, disparaissent un à un. Sur les réfugiés, la France devait « prendre ses responsabilités », assumer son « devoir d’asile ». Mais ça, c’était avant.

De l’eau a coulé sous les ponts depuis, une eau mauvaise, celle d’abord de la loi « asile et immigration », loi adoptée dans la précipitation, sans évaluation de l’efficacité des dispositifs antérieurs, et surtout loi qui marque un vrai recul des droits et libertés des étrangers.

Cette eau mauvaise, c’est celle aussi qui alimente le moulin du plan de communication, qui pour offrir au chef de l’État un adversaire supposé commode, et supposé facile à battre, lui fait la courte échelle et lui abandonne le choix du terrain. C’est ce plan de com’ qui vous a aussi conduit à convoquer ici même, il y a quelques semaines, un débat sans texte sur l’immigration.

En matière d’immigration comme d’asile, votre feuille de route n’a en réalité jamais été que la France assume pleinement sa part de responsabilité dans l’accueil des réfugiés, mais bien de surfer sur de puissants courants populistes, en vous proclamant dernier rempart avant la barbarie, et en même temps, en reprenant sans vergogne ses thèmes et ses propositions.

L’humanisme abstrait a donc disparu. Il ne reste dans vos propositions que l’âpreté statistique de votre vision de l’immigration : toute en gestion de stocks, toute en contrôle des flux.

Avec en tête des propositions, par exemple les fameux quotas migratoires économique, pour, je cite Muriel Pénicaud qui se croit au supermarché de la main d’œuvre, « s’ajuster en temps réel aux besoins de nos entreprises ». Une mesure qui revient à confier au patronat notre politique migratoire et bien sûr à accroître la pression à la baisse sur les salaires et sur les conditions de travail.

A l’inverse, je réitère ma proposition de régularisation des travailleurs sans-papier qui sont actuellement dans l’économie et travaillent. Cette régularisation serait à la fois une juste reconnaissance de leur contribution à la production de la richesse nationale, et mettrait un terme à une économie « noire » du travail.

Et c’est le même état d’esprit qui vous conduit à proposer un délai de carence pour l’accès aux soins, comme si la tuberculose, pour prendre un exemple dans mon département où tous les professionnels de santé nous alerte sur une montée de la turberculose, comme si la tuberculose ou toute autre maladie connaissait un délai de carence de trois avant de se propager !

Votre ligne directrice est simple : multiplier les obstacles sur la route des étrangers souhaitant faire valoir leurs droits, et au contraire accélérer les procédures pour expulser au plus vite.

Pourtant le vrai problème de délai, c’est celui de l’enregistrement : de très nombreux demandeurs d’asile, n’ayant pas réussi à faire valoir leur demande, sont traités comme des personnes en situation irrégulière. La moitié d’entre eux se retrouve placée en procédure accélérée, ce qui a pour principal effet de les priver de garanties et de droits.

Vous insistez sur les demandeurs d’asile réputés « profiteurs », mais vous oubliez qu’un sur deux ne peut pas faire valoir son droit à l’hébergement. Or votre projet de loi de finances prévoit de stopper les efforts dans ce domaine alors que 68 000 demandeurs n’ont aucune solution de logement, et se tournent vers l’hébergement d’urgence de droit commun, lui-même saturé.

Le résultat, nous l’avons sous les yeux, à la porte de La Chapelle, situation que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ici même sans aucun résultat : 3.000 personnes y sont véritablement campent dans des conditions indignes et leur sort est laissé au seul soin de bénévoles et des associations.

Mes chers collègues, une vingtaine d’associations dont la Cimade, Médecins du monde et Amnesty International, ont dénoncé la « politique punitive » du gouvernement envers les étrangers dans un courrier adressé au ministre de l’intérieur. Elles dénoncent la « politique du tout enfermement », invitent à « mettre un terme aux pratiques illégales de l’administration » et à proscrire « tout enfermement d’enfants en rétention » .

Car, faut-il le rappeler, en France la rétention administrative de mineurs est en augmentation, en dépit des multiples condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme. En 2018, les autorités ont placé 1 429 mineurs derrière les grilles d’un centre de rétention administrative. Cinq fois plus qu’en 2013. Cette situation est à la fois insupportable, et indigne d’un pays comme le notre.

Cette politique mes chers collègues, est un signe de faiblesse, une concession à la doxa ambiante, et comme on pouvait s’y attendre elle n’a, pour l’heure, pas eu l’effet « dissuasif » attendu.

Pour toutes ces raisons, les députés communistes ne voteront pas le budget de cette mission.

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