Discriminations à l’avancement au sein du ministère de la Justice
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M. Stéphane Peu alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’examen professionnel d’accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires organisé chaque année par le ministère de la Justice.
Comme vous le savez, on observe des situations très disparates entre les directeurs admis à l’examen.
Ainsi, pour un directeur en poste en administration centrale, la réalisation de l’avancement est immédiate sur le poste qu’il occupe.
Par contre, pour un directeur en poste dans un service déconcentré, la réalisation ne se fait que s’il y a un poste « vacant » sur la région où il se trouve. Dans le cas contraire, cette réalisation peut prendre plusieurs années.
Une telle discrimination au sein des membres d’un même corps est tout à fait injustifiable.
Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle ne concerne pas les autres directions du ministère de la justice (administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse).
M. Stéphane Peu attire l’attention de madame la garde des sceaux sur le fait que cette grave discrimination pourrait être évitée par une réalisation immédiate, sur poste, pour les directeurs des services de greffe judiciaires affectés en services déconcentrés, comme leurs collègues affectés en administration centrale ou comme pour les directeurs des autres directions de ce ministère.
