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Fraude à la TVA dans le e-commerce

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M. Stéphane Peu attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la fraude à la TVA des sites de vente en-ligne hébergés par les grandes plate-forme de e-commerce telles qu’Amazon ou Cdiscount.

En effet, une part croissante des ventes réalisées sur ces plate-formes concerne des sociétés tiers, près de 60 % de l’activité d’Amazon et entre 30 et 40 % pour Cdiscount. Or, un récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) indique que 98 % des vendeurs enregistrés sur ces places de marché de commerce électronique ne seraient pas immatriculés à la TVA en France.

Alors que le marché de la vente en-ligne est en constante croissance et représente cette année un chiffre d’affaire de 100 milliards d’euros, ces révélations mettent à jour une mécanique de fraude massive à la TVA, avec un manque à gagner considérable : sur un échantillon de 43 revendeurs contrôlés sur un total de dizaine de milliers, la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), a estimé le chiffre d’affaire échappant à la TVA à 285 millions d’euros.

Cette situation constitue d’abord un problème de concurrence déloyale s’agissant de sociétés qui bénéficient de facto d’un avantage concurrentiel de 20 % sur celles qui s’acquittent de la TVA, à commencer par les entreprises françaises. C’est surtout un manque à gagner tout à fait considérable pour la collectivité. Selon les estimations, le montant de cette fraude s’élèverait de 8 à 15 milliards d’euros.

M. le député souhaite savoir ce que M. le ministre de l’économie et des finances entend mettre en œuvre pour faire cesser ces pratiques, et pour contraindre les principales places de marché de commerce électronique qui ont bénéficié de ces transactions entachées d’irrégularité à rembourser les montants de TVA indûment perçues.

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