Question écrite sur les conséquences du Brexit sur les britanniques titulaires de la fonction publique
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conséquences indirectes du Brexit.
En effet, les ressortissants britanniques qui sont aujourd’hui agents de la fonction publique pourraient perdre leur qualité de fonctionnaire et les droits qui s’y rattachent, à compter du 29 mars 2019, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce sont 1 715 agents qui, aujourd’hui protégés par le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, sont menacés d’être purement et simplement radiés de la fonction publique. Sont particulièrement concernés de nombreux fonctionnaires bilingues de l’éducation nationale, enseignants en langues étrangères.
Le Gouvernement ne saurait se désintéresser des conséquences humaines que l’absence d’accord entre le gouvernement britannique et l’Union européenne fait peser sur ces hommes et femmes qui ont fait le choix, parfois depuis de nombreuses années, de vivre en France, d’y travailler et de contribuer à la vie de la communauté nationale. Alors qu’elles vivaient le droit de circulation et d’installation dans l’Union comme une avancée de société intangible, ce sont des familles entières qui seraient dramatiquement frappées dans leur vie. En outre, ces radiations massives et impromptues feraient peser un risque significatif de désorganisation des services publics, tout particulièrement celui de l’éducation nationale qui se trouverait privé d’agents qui concourent avec dévouement à la réussite éducative des élèves.
Par conséquent, il souhaite que le Gouvernement prenne l’engagement qu’un régime dérogatoire puisse être adopté dans les meilleurs délais afin que les agents impactés puissent voir leur déroulement de carrière de fonctionnaire préservé et conserver leur droits, sans avoir ni à renoncer à leur statut de fonctionnaire au profit d’une éventuelle contractualisation, ni à user indûment d’une demande d’acquisition de la nationalité française.
Lire la réponse du gouvernement (8 janvier 2019)
