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Question écrite sur le fonctionnement défectueux du service public de la justice en Seine-Saint-Denis

M. Stéphane Peu attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement défectueux du service public de la justice en Seine-Saint-Denis en général et de celle des mineurs en particulier.

Après la mobilisation inédite des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis en 2017, puis le « SOS » lancé en janvier 2018 de la procureure de la République de Bobigny, ce sont désormais au tour des juges des enfants de Bobigny de lancer dans un texte intitulé « Mineurs délinquants, mineurs en danger : le bateau coule ! », un véritable appel au secours sur les conditions dans lesquelles la justice est rendue et s’applique dans ce département. Ces quinze juges s’inquiètent, entre autres, des délais de notification des jugements qu’ils rendent au cours d’une année en moyenne quand il est de quelques semaines à peine sur le reste du territoire national, ôtant de fait le sens de ces décisions. Une situation liée notamment au sous-effectif chronique de personnels au tribunal de Bobigny, notamment de greffiers. Leur absence aux audiences en assistance éducative, bien qu’illégale, est désormais devenue la norme dans cette juridiction.

Il l’interroge sur les mesures qu’elle compte mettre en place rapidement pour répondre efficacement et durablement à cet appel au secours de ces professionnels.

Lire la réponse du gouvernement (8 janvier 2019)

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