Conflits d’intérêts et pantouflage au détriment du service public de l’Enseignement supérieur
Monsieur le député Stéphane Peu alerte madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la récente nomination de Madame Charline Avenel, rectrice de l’académie de Versailles, à la direction du groupe d’éducation privé Ionis.
Cette nomination, au moment même où nous fêtons le 40e anniversaire de la loi Le Pors sur le statut de la fonction publique est un nouvel exemple de pratiques de pantouflage qui se développent massivement depuis plusieurs années. Au prétexte de faciliter des passerelles entre « la société civile » et l’administration, c’est en réalité une porosité complète qui se développe entre le monde des affaires et la haute fonction publique.
Ces « allers retours » sont d’abord sources de possibles conflits d’intérêts. Les exemples se sont d’ailleurs multipliés depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, et sont régulièrement dénoncés par la presse d’investigation.
En outre, cette subordination nouvelle de la prise de décision dans la haute administration au « logiciel » du privé et à l’idéologie du « New public management » constitue un puissant accélérateur de la soumission complète de l’action publique à la logique du marché alors que selon les mots de M. le Pors, « la fonction publique a vocation à servir l’intérêt général (et) s’oppose à la logique du marché, qui est la recherche unidimensionnelle du profit ».
En outre, le « transfert » de Madame Charline Avenel vers la très lucrative société de l’enseignement supérieur Ionis est d’autant plus choquant que la mise en place de Parcoursup a, ces dernières années, opportunément accompagné les stratégies de développement de nombreux acteurs privés de l’éducation. En effet, les incertitudes résultantes du dispositif d’orientation Parcoursup sont un effet d’aubaine pour de nombreuses écoles privées, et créées un marché juteux prospérant sur les angoisses des 37 % de bacheliers qui n’ont pas obtenu les choix d’orientation qu’ils désiraient.
M. le député voit dans cette nomination un symbole de plus et un nouveau feu vert au développement du « marché » de l’enseignement supérieur en forte croissance (4,4 milliards d’euros pour 737.000 étudiants) au moment où l’université et le secteur public connaissent eux de très profondes difficultés et un grave sous-financement. Elle fait suite à plusieurs autres, dont l’engagement de l’ancien ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer aux côtés de Veolia pour créer un réseau « d’écoles de la transition écologique ».
Dans un soucis de clarification, M. le député demande à ce que Madame Charline Avenel valide son choix d’une poursuite de sa carrière dans le secteur privé en démissionnant de la fonction publique.
Sur le fond, M. le député constate que l’autorisation accordée à cette nomination par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) démontre que les critères appliqués sont encore trop permissifs. Il demande quelles dispositions Mme la ministre entend prendre pour prévenir à l’avenir ces pratiques de « pantouflage », notamment par le durcissement des règles en vigueur.
