Hôpital Grand Paris Nord : pour une alternative à ce projet contesté par le tribunal administratif
Monsieur le député Stéphane Peu interroge le ministre de la Santé et de la Prévention sur le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) résultant de la fusion des hôpitaux Bichat et Beujon après l’annulation de la déclaration d’utilité publique par le tribunal administratif de Montreuil.
Cette décision de justice vient confirmer le diagnostic déjà largement partagé selon lequel, si ce territoire du nord parisien a besoin d’un net rééquilibrage en termes d’offre de santé hospitalière et de formation aux professions de santé, le projet envisagé ne répond pas aux besoins de la population de ce secteur.
En particulier, le tribunal relève que l’opération aurait conduit à diminuer le nombre de lits d’hospitalisation de 1.131 à 941, avec une réduction du nombre de places en ambulatoire de 207 à 173. Concernant la maternité, le nombre de naissances pouvant être accueillies baisserait fortement en passant de 3.238 à 2.000. Il considère en outre comme non satisfaisantes les réponses visant à justifier cette baisse de capacité, notamment l’augmentation du taux de rotation (de 1 à 1,3) ou encore l’hébergement hôtelier annexe.
M. le député note que cette baisse du nombre de places de maternité serait intervenue au moment même où le nombre de naissances augmente en Seine-Saint-Denis. Dans ce département, les capacités de suivi des femmes enceintes et d’accouchement subissent en outre de fortes tensions, notamment en raison de risque de fermeture de maternités privées, comme de la pénurie de sages-femmes. Cette nouvelle baisse de l’offre dans ce domaine aurait donc été une très mauvaise nouvelle au moment où les futures mamans peinent à trouver une place en maternité.
D’une manière générale, en cohérence avec cette décision de justice, M. le député s’inquiète d’une réduction de l’offre de santé et d’une absence de prise en compte des évolutions démographiques de territoires très dynamiques, et déjà affectés par une inégalité de santé et d’accès à la médecine.
M. le député note que les arguments avancés par le tribunal administratif de Montreuil rejoignent les siens et ceux de nombreux élus de collectivités riveraines. Il regrette que l’APHP fasse appel de cette décision et considère que cette annulation de déclaration d’utilité publique devrait conduire le gouvernement à reconsidérer ce projet afin qu’il puisse répondre pleinement à l’intérêt général et aux exigences de santé publique dans ces territoires.
