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Compensation des arrêts d’exercice des professionnels de santé

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Monsieur le député Stéphane PEU interroge Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation d’exercice des professionnels de santé et la compensation de l’arrêt de leurs activités.

Plusieurs ordres de professions médicales ont demandé aux professionnels de santé de stopper leurs activités, faute de moyens suffisants pour assurer leur sécurité et celle de leurs patients dans le contexte d’épidémie de Covid-19. C’est par exemple le cas pour les dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes ou encore les pédicures-podologues, orthophonistes et ostéopathes, qui ne disposent pas des protections nécessaires afin d’exercer en toute sécurité pour eux comme pour leurs patients. De très nombreux cabinets sont en conséquence fermés sur le territoire.

Cependant, en l’état actuel, les salariés de ces cabinets ne peuvent bénéficier du chômage partiel car il leur est en théorie permis de travailler. Les cabinets ne peuvent également pas bénéficier du report de leurs charges, et les assurances privées ne prennent pas en charge les pertes liées à la suspension de l’activité et à la perte d’exploitation.

Aussi, un mécanisme similaire à celui de catastrophe naturelle devrait pourtant pouvoir s’appliquer afin d’aider les professionnels de santé à traverser cette période de suspension de l’activité.

En conséquence, Monsieur le député interroge Monsieur le Ministre sur les mesures qui seront prises pour compenser la perte d’activité des professionnels de santé, obligés pour cause de manque de protections de suspendre leurs consultations.

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