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Contemporanéisation des APLs : un mauvais coup pour les familles

Lors des questions au gouvernement, j’ai demandé au gouvernement de revenir sur sa décision de contemporanéisation des APLs le 1er janvier prochain.

Concrètement cette décision va conduire à la baisse de 1.000 euros de moins en moyenne chaque année pour 1,2 million de ménages, et 600.000 autres seront évincés de cette allocation.

Bref, il s’agit d’un nouveau mauvais coup après la baisse de 5 euros des APL, leur désindexation, la suppression de l’APL-accession, ou la réduction de Loyer de Solidarité.

Le texte de mon intervention

Merci M. le Président

Tout d’abord permettez-moi d’associer mon groupe aux hommages rendus aux 13 soldats de l’opération Barkhane qui ont perdu la vie.

Ma question s’adresse au Ministre du Logement.

Le 1er janvier prochain, la réforme des APL devrait être effective.

Une réforme dont on parle peu mais qui touchera les 6,5 millions de familles les plus modestes.

Elle sera une nouvelle régression sociale : concrètement ce sera pour 1,2 million de ménages : 1000 euros de moins en moyenne chaque année, et 600.000 autres seront évincés de cette allocation.

Vous prétendez être guidée par l’équité, mais en réalité c’est une réforme purement budgétaire sur le dos des jeunes et des familles populaires.

En effet, où est l’embellie économique et sociale qui permettrait une telle économie à prestations constantes, au moment même où l’INSEE montre que la pauvreté augmente considérablement dans notre pays.

Le Président de la République a beau dire aujourd’hui qu’il traîne « comme un boulet » la baisse des APL, vous persévérez dans cette erreur originelle du quinquennat.

Baisse de 5 euros, désindexation, suppression de l’APL-accession, Réduction de Loyer de Solidarité puis maintenant contemporanéisation, c’est selon la Fondation Abbé Pierre, en année pleine 4 milliards d’euros en moins, dont 2,5 milliards supportés directement par les ménages.

Bref, les APL c’est votre obsession et votre cagnotte.

Pourtant, ces aides sont efficaces, elles permettent aux ménages modestes d’amortir le coût du logement.

Monsieur le Ministre, vous avez parlez de « justice sociale » pour expliquer votre réforme. On dirait du Orwell : « la Guerre, c’est la paix ». A ce compte-là, « Airbnb, c’est l’Abbé Pierre » et « Bernard Arnault c’est la solidarité ». Il est temps d’arrêter de tordre les mots.

Monsieur le Ministre, au regard de la situation sociale dans le pays, envisagez-vous de sursoir à cette réforme injuste ?

 

La réponse du Ministre Denormandie

Il ne s’agit pas de sémantique, mais d’hommes et de femmes – 6,5 millions de personnes qui touchent les APL : je ne serai jamais dans la sémantique. Néanmoins, qui sur ces bancs peut comprendre que les versements des APL soient calculés en fonction de la situation financière d’il y a deux ans ? Qui peut aujourd’hui accepter qu’une femme qui travaillait à temps plein il y a deux ans, et travaille aujourd’hui à mi-temps, n’ait pas accès au montant d’APL auquel elle a droit ? Qui peut comprendre qu’une personne désormais au chômage alors qu’il y a deux ans elle avait un emploi, n’ait pas accès au niveau d’APL auquel elle a droit ? La réforme des APL en temps réel ne consiste absolument pas à modifier les modalités de calcul ; elle vise à verser au bénéficiaire le montant qui correspond à ses revenus et à sa situation patrimoniale actuels. J’estime, monsieur Peu, qu’il est beaucoup plus juste de corréler le montant des APL à la situation du moment. Votre question concerne le montant des économies ainsi réalisées. Pourquoi la réforme permet-elle de faire des économies ? Nous n’allons pas minimiser ce fait : notre pays compte 300 000 chômeurs de moins, et 500 000 créations d’emplois supplémentaires ! Voilà la réalité, que nous devons à la politique menée par le Gouvernement en faveur du travail. Je vais ajouter un argument, monsieur Peu : si demain un retournement de situation a lieu, un changement de cycle – ce que personne ne souhaite –, la réforme des APL en temps réel deviendrait coûteuse, ce qui serait très bien, parce que ces aides constitueraient alors un filet de sécurité. À vouloir préserver un ancien système, on en vient à refuser de donner aux gens les protections nécessaires, au moment où ils en ont besoin.

Commentaire sur la réponse du Ministre

Celui-ci évite soigneusement de rappeler que les événements imprévus de la vie (mariage, divorce, retraite, perte subite de revenus…) sont déjà pris en compte dans le système actuel.

Il oublie également que le calcul des APL sur les revenus de deux ans a été choisi en son temps car de nombreuses prestations sociales sont calculées ainsi car ce sont des “revenus stabilisés”.

Par ailleurs, l’embellie du marché du travail qu’il évoque se fait au prix d’une précarisation considérable et d’une paupérisation des travailleurs.

Sa réponse constitue un véritable déni de réalité : par exemple, une étude de l’UNHAJ montre qu’un jeune isolé de moins de 25 ans entrant dans la vie active avec un revenu autour de 750 euros et payant un loyer de 400 euros touche actuellement 366 euros d’APL. Avec la contemporanéisation, il ne percevra plus que 165 euros et son taux d’effort passerait ainsi de 6 à 31%.

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