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Il faut que le travail paye !

J’ai présenté la proposition de loi visant à augmenter le SMIC et les salaires en accompagnant les TPE/PME.

Une proposition de loi qui rompt avec l’idée qu’il n’y ait qu’un seul modèle économique, source de notre incapacité à sortir de l’enfermement dans les solutions libérales inefficaces et à chercher des solutions nouvelles. Malheureusement, la majorité gouvernementale a fait le choix d’empêcher tout débat par des amendements de suppression !

Mon intervention

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

« Faire que le travail paye ». Cet objectif nous rassemble tous dans les discours.

Des déclarations du Président de la République aux cortèges des gilets jaunes, chacun s’accorde aujourd’hui sur la priorité que constitue la valorisation du travail.

Cette priorité relève d’ailleurs de l’évidence : comment peut-on s’accommoder d’une société où les travailleurs pauvres se multiplient, où les bas salaires nourrissent la précarité et où le chômage de masse reste une réalité ?

Pourtant, force est de constater qu’il s’agit aujourd’hui d’une priorité de papier.

L’injustice des arbitrages budgétaires du début du quinquennat ne fait plus aucun doute. L’ambition de justice sociale a laissé la place à une politique favorisant les plus riches et faisant le pari d’un ruissellement dont chacun sait ici qu’il n’est qu’un mirage. La responsabilité n’incombe d’ailleurs pas au seul Gouvernement actuel. Elle est le résultat de trente années de politiques de l’offre ayant systématiquement sacrifié la rémunération du travail à l’autel de la compétitivité et de bénéfices toujours plus grands pour les actionnaires et une poignée de privilégiés.

Trente années où les majorités successives ont tenté – en vain – d’importer des modèles étrangers, tantôt scandinaves, tantôt allemand, niant par là même la singularité de la France.

Trente années où la dérégulation du droit du travail n’a cessé de se renforcer au détriment de la protection de l’emploi.

Le travail est ainsi devenu le grand perdant du partage des richesses.

La proposition de loi que je défends aujourd’hui au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est une invitation à ouvrir un nouveau cycle de politique économique au service du progrès social.

C’est pourquoi, avant d’entrer dans leur détail, nous devons au préalable nous départir d’un certain nombre d’a priori ou idées reçues qui paralysent chaque jour le débat.

Premièrement, les cotisations sociales ne sont pas des « charges », qui pèseraient injustement sur les employeurs. Je reprendrais à mon compte cette phrase d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde ».
Les cotisations sociales sont des droits et des créances pour l’avenir, financés à la fois par les salariés et les employeurs. Désocialiser les salaires, ce n’est ni soutenir le travail, ni aider l’économie : cela revient uniquement à appauvrir la Sécurité sociale, les exonérations étant de moins en moins compensées par l’État.

Deuxièmement, l’augmentation du SMIC ne conduit pas à des destructions d’emplois. Les études ne confirment nullement les scénario catastrophiques qu’on nous prédit parfois. Lors de son audition, l’OFCE a clairement indiqué que les éventuelles destructions d’emplois sont si réduites qu’elles se situent dans la marge d’erreur.

L’effet d’une augmentation du SMIC sur l’activité, en revanche, est bien réel. Par un effet de diffusion, il contribue en outre à l’augmentation générale du niveau des salaires, comme de nombreux travaux économiques le démontrent. En alimentant la consommation des ménages, il pourrait être le principal levier de relance de l’activité économique.

Investir dans les salaires est donc un bon investissement, qui en outre ne partira ainsi ni dans la spéculation, ni dans les paradis fiscaux.

Troisième remarque : le salaire ne peut pas être financé par l’impôt comme le fait le gouvernement avec l’augmentation a prime d’activité. Le salaire est la reconnaissance de la contribution des travailleurs à la création de richesses. Ils ne demandent pas une allocation, mais de vivre de leur travail.

En outre, c’est même l’efficacité redistributive de la prime d’activité pour lutter contre la précarité et augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs qui peut être mise en cause..

Seul un salarié au SMIC sur deux sera concerné par la revalorisation de la prime d’activité, dont l’octroi est conditionné par la structure de chaque foyer. Contrairement au salaire, cette prime ne n’ouvre aucun droit : elle ne se traduira pas dans l’évolution de leur carrière ou de leur qualification, et n’entrera pas non plus dans le calcul de leur retraite ou de leur chômage.

Pour le Gouvernement, il s’agit encore une fois de contourner la problématique du partage des richesses, qui s’effectue au détriment du travail. Pour les entreprises, il s’agit d’un facteur de déresponsabilisation au profit des pouvoirs publics : pourquoi feraient-elles l’effort d’augmenter les salaires, si nous augmentons la prime d’activité à leur place ?

Dans tous les cas, le recours à un tel dispositif périphérique au salaire est un mauvais symbole qui ne répond pas aux attentes et aux aspirations de nos concitoyens.

Quatrième remarque : il faut en finir avec l’addiction française aux politiques d’allègements de cotisations patronales qui sont au mieux inefficaces, au pire dangereuse pour les travailleurs enfermés dans des trappes à bas salaires.
Alors qu’on pointe souvent les gaspillages d’argent public, on est en droit de s’interroger sur le CICE dont l’efficience est plus fondé sur la croyance que sur les résultats réels. Les rares évaluations dont nous disposons – chose surprenante au regard des sommes engagées ! – font état de 100 000 emplois « créés ou sauvegardés ». Avec 20 milliards d’euros engagés chaque année, voilà une véritable gabegie d’argent public. Finalement, aucun gain n’a été constaté sur le terrain des exportations et de la compétitivité, ce qui était pourtant l’objectif initial !

Le grand gagnant de ce dispositif n’aura donc été ni l’emploi, ni la compétitivité, mais les marges des entreprises, qui ont atteint des niveaux record grâce à ces financements de l’État.

C’est dans ce contexte qu’intervient cette proposition de loi, entrant directement en écho avec les revendications de nos concitoyens.
Nous affirmons ici un principe haut et fort : pour que le travail paye, il faut d’abord que le salaire paye.
Deux leviers doivent être actionnés sans attendre.

  • D’une part, l’augmentation immédiate et continue des salaires. Initiée au niveau du SMIC, qui atteindrait 1 800 euros bruts mensuels en 2022, cette augmentation irriguerait progressivement l’ensemble de l’échelle des salaires, notamment grâce à l’ouverture obligatoire de négociations salariales dans chaque branche.
  • D’autre part, la suppression de dispositifs inefficaces – le CICE hier, sa bascule en allègement de cotisations sociales patronales aujourd’hui –, permettra de responsabiliser les employeurs et en finir avec la double impasse de ces politiques : la création de trappes à bas salaires et les effets nocifs sur les comptes de la sécurité sociale.

Tels sont les objectifs des articles 1er et 2.

Par ce texte, nous faisons également le pari de la responsabilité des entreprises et de l’État qui doit « reprendre la main » sur la question du partage des richesses dans notre pays.

L’augmentation des salaires  et en particulier du SMIC  ne sera pas neutre pour nos entreprises. Les TPE-PME, en particulier, sont les véritables poumons économiques de nos territoires et doivent donc être accompagnées dans la trajectoire d’augmentation des salaires.

L’ère des financements et aides publiques sans contrepartie, cependant, est révolue.
Nous préférons, à l’inverse, des dispositifs de soutien ciblés et évalués, accompagnant les entreprises dans leurs investissements et les employeurs dans la sécurisation des parcours des salariés.

Deux outils y concourent :

  • En premier lieu, le fonds de soutien aux TPE-PME, prévu à l’article 3, mobilisera toute une palette d’outils afin de financer l’augmentation des salaires et d’assurer un développement économique durable. Des aides à l’innovation ou des prêts à taux nul ou préférentiel seront ainsi financés par l’État, à partir des financements rendus disponibles par la suppression de la bascule du CICE en allègement de cotisations patronales.
  • En second lieu, l’aide publique aux TPE-PME, créée à l’article 4, prendra la forme de subventions destinées à accompagner l’augmentation du SMIC et à encourager les embauches durables. Un employeur proposant un CDI à un salarié au terme de son CDD bénéficierait par exemple d’une aide complémentaire de 1 000 euros. Précisons que le montant des aides proposées ne résulte pas du fruit du hasard : un chiffrage précis a été réalisé en amont du dépôt de cette proposition de loi, pour que les aides accompagnent le plus justement possible les petites entreprises dans le processus de revalorisation du SMIC et des salaires. Je tiens à préciser que cette aide publique sera assortie d’un mécanisme anti-abus afin d’éviter des pratiques illégales de la part des groupes vis-à-vis de leurs filliales.

Enfin, une attention particulière est portée aux territoires ultra-marins, dont les atouts et les opportunités ne sont pas suffisamment valorisés, faute de dispositifs adaptés. L’ensemble des aides prévues dans cette proposition de loi seront donc majorés et viendront amplifier le mouvement de relance salariale dans ces territoires de la République, trop souvent négligés.

Mes chers collègues, cette proposition de loi doit nous amener à ouvrir un nouveau cycle de répartition de la richesse créée : plus juste, plus équilibré, plus responsable.

Les options que nous formulons ne sont ni excessives, ni clivantes : elles visent simplement à permettre à chacun de vivre de son travail.

On ne peut pas continuer à déplorer la précarisation des travailleurs et une concentration toujours plus forte des richesses à l’autre bout. Nous devons passer aux actes.

Le Premier ministre a déclaré la semaine dernière, en réponse à l’interpellation du Président Chassaigne sur cette niche parlementaire : « Ayons le plaisir démocratique et l’exigence républicaine de débattre ensemble ».

Pour cela, mobilisons des arguments, confrontons les chiffres et faisons le bilan des politiques passées.

Les amendements déposés par la majorité ne vont malheureusement pas dans ce sens.

Je formule donc le vœu que notre réunion de Commission donne l’occasion à chacun de s’exprimer en responsabilité sur les articles que nous proposons.

C’est à cette condition que les citoyens qui nous regardent prendront acte de notre appropriation de l’enjeu du pouvoir d’achat.

C’est à cette condition que nous pourrons, enfin, faire en sorte que le travail paye.

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