Lois d’urgence sanitaire et loi de finance rectificative

L’Assemblée nationale s’est réunie pour examiner fin mars deux projet de loi liés à la crise du Coronavirus. La première visant à modifier la loi de finance pour réaffecter des moyens à la lutte contre l’épidémie et ses conséquences économiques et que j’ai voté malgré ses insuffisances.

La seconde visant à mettre en œuvre d’une état d’urgence sanitaire comportant notamment de restriction de circulation. Avec les députés de notre groupe, nous n’avons pas voté cette loi en particulier en raison de dérogations inacceptables au code du travail et du manque de contrôle démocratique des conditions d’application et de reconduction éventuelle de cet état d’urgence.

Retrouvez ici quelques quelques unes de mes prises de parole dans les débats en commission ou l’hémicycle sur ces deux projets de loi.

Solidarité Coronavirus : rétablissons l’ISF

Lors de ces prises de parole télévisées, Emmanuel Macron a indiqué que cette crise devait nous interroger sur notre modèle économique, en appelant à l’esprit de solidarité et au collectif. Le 19 mars 2020, dans la commission chargée d’examiner le budget rectificatif visant à disposer des moyens nécessaires pour combattre l’épidémie, j’ai proposé, au nom des députés communistes, le rétablissement de l’ISF, une contribution indispensable pour appuyer l’effort pour vaincre le virus.

L’indemnité de chômage partiel doit être de 100%

Les personnes touchées par le chômage partiel ne vont percevoir que 84 % de leur salaire net, à la différence de celles et ceux qui sont en télétravail. Ce sont bien souvent des petits salaires, notamment des femmes qui sont touchés.

Au total, de nombreuse salariés modestes vont perdre 200 ou 300 euros, ce qui fait la différence entre « vivre et survivre ». J’ai proposé au nom des députés communistes que 100 % du salaire net soit garanti, ou à défaut que soit adopté les mesures de souplesse que celles prises pour les entreprises sur les traites ou encore les loyers.

Une proposition qui n’a malheureusement pas été retenue par le gouvernement, loin des déclarations d’intention d’Emmanuel Macron de protéger « nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu’il en coûte. »

Mon intervention générale sur la loi d’urgence sanitaire

Je suis intervenu dans l’hémicycle au nom du groupe communiste sur le projet de loi d’urgence sanitaire présenté par le gouvernement.

J’ai insisté à la fois sur le besoin de transparence du gouvernement concernant la situation sanitaire et sur le besoin de démocratie politique comme sociale pour que les mesures soient acceptées et mise en oeuvre efficacement. Je pense en particulier aux mesures discrétionnaires qui pourraient s’imposer aux salariés.

Je me suis également étonné, au-delà des mesures d’urgence auxquelles nous souscrivons, de l’absence de plan de financement d’urgence de l’hôpital public.

Clarifier ce qui relève de secteurs essentiels et de secteurs secondaires

Le gouvernement entretient une certaine confusion entre d’une part le mot d’ordre pour limiter la diffusion du virus qui est « restez chez vous », et des déclarations de ministres qui exhortent les salariés : « allez travailler ».

J’ai demandé la nuit dernière dans l’hémicycle que soient clarifiées les missions qui sont essentielles (elles existent) et celles qui ne le sont pas, en lien avec les partenaires sociaux.

Protéger les intermittents du spectacle

Alors que le monde du spectacle est percuté de plein fouet par la crise sanitaire, j’ai demandé à ce qu’ils bénéficient de mesures de protection.

Soit de les intégrer dans les dispositions de chômage partiel, soir de bénéficier d’une période plus longue pour réaliser le nombre d’heure qui leur ouvre droit à ce statut.

Différer les loyers des commerçants

Lors des débats, j’ai fait adopter un amendement visant à ce que les commerces puissent bénéficier des mêmes conditions de report de loyer que les locaux commerciaux, disposition prévue dans le projet de loi gouvernemental.