« M. Stéphane Peu alerte M. le Premier ministre sur le sujet du futur campus Condorcet, réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé entre le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et la société SERENDICITE. Cet établissement, devenu établissement public de coopération scientifique (EPCS), situé à Aubervilliers dans le quartier de la Plaine-Saint-Denis est destiné à accueillir, à compter de la rentrée universitaire 2019, plus de 15 000 enseignants-chercheurs, étudiants et personnels administratifs.

Le chantier est en cours et le choix de l’énergie pour le futur campus devient extrêmement urgent. Le raccordement du futur campus au réseau de chaleur urbain est l’objet d’échanges réguliers entre les acteurs depuis de longs mois, mais qui n’ont pas abouti pour l’instant. Fonctionnant avec 50 % d’énergie propre, durable et peu coûteuse, ce réseau est de surcroît largement développé dans le secteur de la Plaine-Saint-Denis c’est-à-dire à proximité du futur campus.

En août 2017, M. le député avait interpellé, par une question écrite, M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par un courrier du 28 août 2017. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 31 octobre 2017, M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a indiqué soutenir le rattachement du campus Condorcet au réseau de chaleur local. Considérant que la décision de ce rattachement n’est pas de sa compétence mais celle de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il a affirmé avoir appelé l’attention de Mme la ministre en lui précisant sa position.

M. le député a quant à lui adressé une question écrite le 21 novembre 2017 à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, demeurée sans réponse à ce jour malgré une relance. Parallèlement, et après de nombreux échanges, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’EPCS et la société SERENDICITE sont parvenues à se mettre d’accord sur une solution économiquement neutre pour l’établissement public Campus Condorcet mais nécessitant une adaptation du contrat de partenariat en vigueur. Cette modification doit être validée avant le 31 mars 2018, compte tenu de l’avancée des travaux, via une dérogation du ministère des finances (action et comptes publics, service du budget).

En désespoir de cause, face à l’urgence et à la multiplicité des ministères concernés, il s’adresse donc à M. le Premier ministre et sollicite son arbitrage afin de faire avancer ce dossier, en cohérence avec la volonté des acteurs et les engagements de la France à l’occasion de la COP 21. »

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