Question écrite sur la baisse annoncée des dotations horaires globales

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la baisse des dotations horaires globales programmée pour la rentrée 2018-2019 dans de nombreux établissements de la Seine-Saint-Denis.

À la suite des mouvements sociaux de 1998, les lycées du département de la Seine-Saint-Denis ont bénéficié de dotations horaires globales composées d’une part fixe dédiée au programme obligatoire et d’une part variable mise à la disposition des établissements dans le cadre de leur autonomie pédagogique.

En dix ans, cette dotation d’autonomie a prouvé son efficacité et est désormais essentielle pour la bonne gestion des établissements, pour l’épanouissement et la réussite des lycéens, pour garantir de bonnes conditions d’enseignements Elle permet, par exemple, d’avoir des classes moins nombreuses, d’organiser des voyages scolaires, des ateliers, des options.

C’est notamment grâce à cette dotation que le lycée Paul Éluard de Saint-Denis s’est illustré en se classant « lycée le plus performant de France » en 2015 par le journal Le Parisien. Or le rectorat vient de transmettre aux lycées séquano-dionysiens les dotations horaires globales pour l’année scolaire 2018-2019 et force est de constater la très forte diminution voire la suppression pour bon nombre d’établissements de cette même dotation d’autonomie.

Cette mauvaise nouvelle s’inscrit dans un contexte difficile qui la rend particulièrement inquiétante : « énormes difficultés de recrutement » de l’aveu même de son ministère, montée de la violence dans les établissements. La diminution des dotations d’autonomie sont autant d’activités – et donc d’offres d’encadrement des lycéens – qui disparaissent, et des conditions de travail pour la communauté éducative qui vont se dégrader progressivement.

En conséquence, M. le député souhaiterait connaître les intentions du ministre sur cette problématique.

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