Monsieur Stéphane Peu alerte Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dysfonctionnements récurrents du dispositif visant à procéder aux remplacements des enseignants absents des premier et second degrés.

Si le non-remplacement est un phénomène ancien, il s’est malheureusement aggravé. Et la crise sanitaire actuelle l’a encore durement amplifié, au préjudice des élèves, de leurs parents et plus généralement des communautés éducatives.

Conçu pour veiller au maintien de la continuité et de la qualité du service public d’enseignement, le dispositif vise, rappelons-le, à procéder au remplacement des enseignants absents par d’autres enseignants de la même discipline et bénéficiant du même statut. Ce principe a été mis à rude épreuve, ces dernières années, par les tensions observées dans les effectifs enseignants et qui s’aggravent chaque année, avec en 2017 plus de 13 millions de journées « non-remplacées ».

Cette dérive a donné lieu à de nombreuses mobilisations de parents d’élèves, dont des recours judiciaires ayant abouti à des condamnations de l’État pour manquement, à l’instar de la décision du 21 juillet 2017 du tribunal administratif de Pontoise

Pourtant, bien que la source de ces défaillances soit connue, elles n’ont pas fait l’objet de mesures correctives efficaces de la part du ministère de l’Éducation nationale. Chaque jour, dans le pays, ce sont des milliers d’enfants qui sont invités, en l’absence d’enseignant, à rester chez eux ou dispersés dans différentes classes, parfois de niveaux hétérogènes, en contradiction avec le protocole sanitaire mis en place par le ministère.

Face à la colère des parents d’élèves, le ministère de l’Éducation nationale a certes récemment annoncé l’embauche en urgence de près de 6000 contractuels. Mais cette solution ne peut être satisfaisante. D’abord, ce choix de recruter des personnels non titulaires en CDD, et parfois recrutés par Pôle Emploi, se fait au détriment du déploiement d’enseignants qualifiés et donc de la qualité des enseignements. En outre, cette réponse n’est de toute évidence pas à la hauteur des volumes d’heures de remplacement attendus : à titre d’exemple, l’académie de Créteil n’obtiendrait que 374 postes. En aucun cas, les solutions avancées ne sauraient répondre aux difficultés structurelles du dispositif ni en volume, ni en réponse aux besoins.

Monsieur le député interroge donc Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur les mesures qu’il entend prendre pour réparer durablement, et dans le respect des élèves et des enseignants, les dysfonctionnements rencontrés dans l’application de ce dispositif. Il en va de la qualité du service public d’enseignement.

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